Dépouillement — Règles du jeu et méthode

Principe général

  1. Le dépouillement est double: d'une part, celui des avis donnés par les partis et les organisations socioprofessionnelles, d'autre part celui des avis des particuliers. Le rapport distingue clairement ces deux aspects.

    2. Réponses collectives: corps constitués, partis, organisations socioprofessionnelles, communes, etc.

  2. Les réponses collectives font l'objet d'un dénombrement des résultats chiffrés en nombres absolus et en pourcentages pour chacune des 17 questions fermées émises par type de répondants (milieux économiques, médico-sociaux, politiques, communes, etc.)

  3. Elles font encore l'objet d'une analyse qualitative : à partir d'une lecture de fond de chaque réponse, les exigences, suggestions et opinions émises sont récapitulées et synthétisées par type de répondants, ainsi que par thématiques.

  4. Le rapport sera présenté sous la forme la plus lisible possible et permettra de pouvoir accéder facilement à la réponse complète du parti, de l'organisation ou de la commune concernée.

    5. Réponses individuelles

  5. Le résultat de la consultation des avis des particuliers fait l'objet d'un dénombrement; la distinction entre les résultats obtenus ainsi et ceux d'une enquête scientifique ou d'un sondage représentatif seront clairement précisés.

  6. Le dénombrement comprend :

    1. les résultats chiffrés en nombres absolus et en pourcentages pour chacune des 17 questions fermées ;

    2. les résultats de l'analyse de texte des réponses aux 17 questions ouvertes pour les trois types de réponses les plus souvent rencontrés.

  7. Dans la mesure du possible, les avis exprimés librement par des particuliers seront synthétisés.

    8. Publication et transparence

  8. Les avis des organismes consultés et les résultats de la consultation peuvent être consultés par chacun.

  9. Avant sa publication, le rapport approuvé par le comité est présenté aux groupes politiques de l'Assemblée constituante. Il est ensuite distribué à tous les constituants.

  10. Le comité organise une conférence de presse pour présenter les résultats de la consultation. Le rapport est envoyé à toute personne qui en ferait la demande; il est accessible sur Internet.

    11. Responsabilités

  11. Le comité est responsable de la conduite de l'opération.

  12. Le secrétariat réalise le dépouillement avec la collaboration scientifique et technique du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS).

  13. Le SCRIS assure la saisie des questionnaires et fournit les résultats des dénombrements (points 2 et 5).

  14. Le secrétariat assure l'analyse qualitative et rédige les synthèses (points 3 et 7); il y inclut les résultats des dénombrements fournis par le SCRIS. Ces documents sont approuvés par le comité.

    15. Budget et délais

  15. Le SCRIS facture les frais effectifs de saisie des questionnaires (6'000 fr. env. pour 1500 questionnaires).

  16. Le rapport sera présenté au comité à mi- octobre. Il sera ensuite communiqué aux groupes politiques, puis diffusé aux constituants et enfin présenté lors d'une conférence de presse dans la deuxième quinzaine d'octobre.

Lausanne, juillet 2001