Avant-projet de Constitution en consultation

L'Assemblée constituante a mis son texte en consultation du 21 juin au 15 septembre 2001, les résultats de la consultation sont atteints et publics.

• Texte d'avant-projet constitutionnel

 

• Communiqué de presse du 17.10.2001

• Liste des "consultés"

• Dépouillement: Règles du jeu et méthode

• Questionnaire de consultation

pourquoi, qui, quand...

Pourquoi une consultation?

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Qui est consulté?

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Quand avons-nous été consultés?

 

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