Avant-projet de Constitution en consultation

L'Assemblée constitutante met son texte en consultation de mi-juin à mi-septembre 2001

Pourquoi une consultation?
- Pour obtenir l'avis des partis et organisations socioprofessionnelles
- Pour prendre la température de la population
- Pour impliquer les habitants de ce Canton dans la démarche de révision
- Parce que votre avis nous intéresse
- Parce que finalement nous sommes tous concernés

Qui sera consulté?
- Les partis et les organisations politiques
- Les organisations socioprofessionnelles
- Toutes les personnes intéressées

Quand serons-nous consultés?
- La consultation débute à mi-juin et se termine à mi-septembre 2001

Que va-t-on faire des résultats de la consultation?
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Les remarques issues de la consultation seront dépouillées et compilées dans un rapport
- Les résultats seront ensuite diffusés auprès des constituants et publiés
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Dès novembre 2001, les débats de l'Assemblée constituante reprendront à la lumière de la consultation

Comment faire pour recevoir la consultation... et être consulté?
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Pour figurer au fichier de consultation, il vous suffit de nous contacter
- Toutefois, vérifiez si vous ne faîtes pas déjà partie de la liste de consultation

Liste de consultation et ajouter une adresse