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LES PROPOSITIONS REFUSEES

L'Assemblée n'a pas toujours suivi les propositions des commissions thématiques, notamment pour les objets suivants:


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Consultez le site de l'APPEL pour une constitution qui ait du souffle: http://appel-vaud.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002