TABLE DES MATIERES

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Consultation mode d'emploi Page 1 
C'est le moment de le dire Introduction des coprésidents Page 5 

Préambule

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Titre Premier

Dispositions générales

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Titre II

Droits et devoirs de la personne

Page 13

Titre III

Tâches et responsabilité de l'État et des communes

Page 23

Titre IV

Le peuple

Page 33

Titre V

Autorité cantonales

Page 41

Titre VI

Régime des finances

Page 55

Titre VII

Communes et districts

Page 61

Titre VIII

Autres institutions

Page 71

Titre IX

Révision de la Constitution

Page 75

Titre X

Dispositions transitoires et finales

Page 77
Les propositions refusées Page 79
Les 180 constituants Page 80

Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Consultez le site de l'APPEL pour une constitution qui ait du souffle: http://appel-vaud.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002