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TITRE IX

REVISION DE LA CONSTITUTION

Les articles
de ce titre ont été
proposés par la
commission 4,
présidée par
Jean-Pierre Kulling.


L'Assemblée en a discuté le 8 juin 2001.
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 juin 2001
Bulletin de la séance No 29 de l'Assemblée constituante du 8 juin 2001
Page 76 Avant-projet de Constitution - En consultation

TITRE IX

REVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 185
Révision totale
4.3.4.1

1 La révision totale peut être demandée par le Grand Conseil ou par voie d'initiative populaire.

2 Si la révision totale est demandée, un vote populaire préalable décide si elle doit avoir lieu et, à titre subsidiaire, si le texte doit être rédigé par le Grand Conseil ou par une Assemblée constituante.

3 Le projet peut comporter des variantes. Le vote final sur la Constitution ne peut intervenir que lorsque le choix sur toutes les variantes a été opéré par le peuple.

4 Si le texte doit être rédigé par une Assemblée constituante, celle-ci est élue sans délai selon les mêmes modalités que le Grand Conseil.

5 Si le corps électoral rejette le projet, l'organe chargé de la révision totale élabore un second projet. Si celui-ci est également rejeté par le corps électoral, l'arrêté ordonnant la révision est caduc.

Art. 186
Révision partielle
4.3.4.2

1 La révision partielle est proposée par le Grand Conseil ou par voie d'initiative populaire.

2 Elle peut porter sur la révision d'une disposition constitutionnelle ou de plusieurs dispositions constitutionnelles intrinsèquement liées.

3 Le projet peut comporter des variantes.


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Consultez le site de l'APPEL pour une constitution qui ait du souffle: http://appel-vaud.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002