Cahier de CONSULTATION en format HTML

	Cahier de CONSULTATION en format HTML
Pour faciliter l'accés et la consultation du Cahier de CONSULTATION en format HTML, chaque TITRE fait l'objet d'un fichier indépendant. Les titres (fichiers) sont indiqués dans le tableau ci-dessous et par un simple clic vous y avez accès.
TABLE DES MATIERES		Page 3
Consultation	mode d'emploi	Page 1
C'est le moment de le dire ...	Introduction des coprésidents	Page 5
	Préambule	Page 7
Titre Premier	Dispositions générales	Page 9
Titre II	Droits et devoirs de la personne	Page 13
Titre III	Tâches et responsabilité de l'État et des communes	Page 23
Titre IV	Le peuple	Page 33
Titre V	Autorité cantonales	Page 41
Titre VI	Régime des finances	Page 55
Titre VII	Communes et districts	Page 61
Titre VIII	Autres institutions	Page 71
Titre IX	Révision de la Constitution	Page 75
Titre X	Dispositions transitoires et finales	Page 77
	Les propositions refusées	Page 79
	Les 180 constituants	Page 80
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Consultez le site de l'APPEL pour une constitution qui ait du souffle: http://appel-vaud.ch Mise en page par Dominique Renaud Révision: 30.11.2002

Dispositions générales