Consultation – Appréciations générales et Titre par Titre
Rapport de synthèse
Partie I – Page 46 / octobre 2001

Titre VIII – Autres institutions

Critiques d’ensemble

Le chapitre 1. Églises et communauté religieuses est traité pour l’essentiel dans la réponse au questionnaire, même si celui-ci se focalisait sur l’article 183. Nous ne traiterons donc ici que du chapitre 2 et donc du seul article 184.

Critiques article par article

Article 184 – Vie associative et bénévolat: Cet article n’est dans l’ensemble pas mis en cause, au contraire, nous avons enregistré un grand nombre de messages de satisfaction en provenance de divers milieux: l’Administration, notamment pas ses services de l'Aménagement du territoire et des Archives cantonales, les politiques, en particulier les Verts, et surtout des associations qui développent plusieurs arguments pour illustrer l’utilité de ces mesures pour ne pas dire plus.

Certains répondants estiment toutefois que la disposition traitant du bénévolat et de la formation des bénévoles (alinéa 4) est superflue et devrait être supprimée. C’est le cas du Parti libéral vaudois et des milieux économiques en général. A signaler encore que la Fédération patronale vaudoise propose notamment d’introduire la disposition suivante: «L'État et les communes respectent l'autonomie des associations et s'interdisent toute ingérence dans leur vie interne».

Titre IX – Révision de la Constitution

Les articles de ce titre suscitent peu de commentaires. La question des variantes (al. 2) est mise en discussion; alors que les Verts estiment cette disposition importante, la Fédération patronale la refuse. A noter enfin des remarques d’ordre juridico-technique de la part de l’Administration.

Propositions refusées

Nous avons enregistré bon nombre de remarques regrettant la non-inscription de dispositions proposées en 1ère lecture, en particulier la qualité pour recourir accordée aux associations et fondations et la création d’un Conseil de l’avenir.