Consultation – Appréciations générales et Titre par Titre
Rapport de synthèse
Partie I – Page 11 / octobre 2001

Les points chauds et les autres

La méthode que nous avons retenue pour le dépouillement nous permet de définir quels sont les dispositions qui ont suscité le plus de commentaires «libres». Nous proposons donc ici une liste dans l’ordre décroissant des enregistrements effectués en fonction des titres des articles. En italique, les dispositions qui ont faisaient l’objet d’une question.

 Plus de 100 commentaires enregistrés sur cinq articles:

  De 75 à 99 commentaires

   De 50 à 74

    Moins de 50

     …

A noter que la Cour constitutionnelle n’apparaît pas dans ce «palmarès» en raison du peu de commentaires «libres» qu’elles a provoqué (24).

Enfin, nous avons enregistré près de 150 commentaires sur les propositions refusées.