Consultation – Appréciations générales et Titre par Titre
Rapport de synthèse
Partie I – Page 2 / octobre 2001

Rapport de consultation – mode d’emploi

Le rapport de consultation se compose de deux cahiers. Le premier est un panorama d’ensemble de la consultation, puis un aperçu des réponses titre par titre et article par article.

Le deuxième cahier traite spécifiquement des 17 questions posées par questionnaire. On y trouve le dépouillement quantitatif réalisé par le Service cantonal de recherche et d’information statistiques et le dépouillement des autres commentaires enregistrés par le secrétariat de l’Assemblée constituante.

Table des matières	Page
Consultation – objectifs atteints	3
Consultés – Comment ils s’y sont pris pour répondre	4
Consultés – Ce qu’ils pensent de la consultation	5
Consultés – Qui sont-ils	7
Les points chauds et les autres	11
Appréciations d’ensemble du projet	12
Préambule	26
Titre premier – Dispositions générales	27
Titre II – Droits et devoirs de la personne	28
Titre III – Tâches et responsabilité de l’État et des communes	33
Titre IV – Le peuple	37
Titre V – Autorités cantonales	39
Titre VI – Régime des finances	43
Titre VII – Communes et districts	44
Titre VIII – Autres institutions	46
Titre IX – Révision de la Constitution	46
Propositions refusées	46