BUREAU D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT DE VAUD
Place du Château 6 - 1014 Lausanne - tél. 021 / 316 40 50 - fax 021 / 316 40 52
Communiqué de presse
de l'Assemblée constituante
Nouvelle Constitution
La consultation est lancée
L'Assemblée constituante soumet son texte d'avant-projet de Constitution issu de la première lecture à une large consultation, du 21 juin au 15 septembre 2001. La Constituante s'adresse ainsi à plus de 1000 associations, organisations, partis et personnes intéressées. Le texte d'avant-projet, un questionnaire ainsi qu'une plaquette de présentation des travaux sont envoyés. Le rapport de consultation sera rendu public dès l'automne. Les débats de l'Assemblée reprendront en novembre 2001. Le 29 juin 2001, les constituants organiseront plusieurs manifestations pour accompagner le lancement de la consultation.
L'Assemblée constituante a travaillé pendant près de dix mois sur les propositions des commissions thématiques. Ces dernières avaient déposé leur rapport, comportant plus de 220 articles, le 30 juin 2000. De septembre 2000 à juin 2001, les 180 constituants ont rédigé le texte soumis aujourd'hui à consultation. Le 15 juin 2001, le plénum, après quelques corrections de forme proposées par la commission de rédaction, a décidé à la quasi unanimité de soumettre ce texte à la population vaudoise.
La Constituante désire opérer une consultation et non un sondage. L'objectif est d'obtenir l'avis des partis, des organisations socioprofessionnelles et de toute personne intéressée, sur le texte proposé. Les remarques des spécialistes et non-spécialistes permettront aux constituants d'évaluer les effets du projet. Les constituants, élus par le peuple, en restent maîtres jusqu'à la soumission du texte en votation populaire dans le courant de 2002.
Le texte mis en consultation est novateur par rapport à la Constitution actuelle sur de nombreux points. Sur le fond, les constituants proposent des changements qui vont de la naturalisation facilitée à l'assurance maternité cantonale ou à une réduction du nombre de districts, en passant par les armoiries du Canton. Sur la forme, ils ont rédigé un texte plus exhaustif que l'actuel car il énumère les droits fondamentaux et les tâches de l'État. Dix-sept questions sont posées aux «consultés». Les coprésidents de l'Assemblée recommandent de s'y plonger dans le même esprit d'ouverture que celui qui a animé la démarche des constituants, «libre de (presque) tout a priori. La chance de pouvoir repenser ce Canton ne reviendra pas de sitôt.»
Les «consultés» ont trois mois pour répondre. Les résultats seront compilés dans un rapport de consultation rendu public dans le courant de l'automne. Les travaux en plénière reprendront en novembre 2001 à la lumière des rapports de la consultation, de la Commission consultative des jeunes, de la Chambre cantonale consultative des immigrés. Les constituants procèderont à une deuxième et une troisième lectures du texte. L'entrée en vigueur de la Constitution révisée est prévue le 14 avril 2003, année du bicentenaire du Canton de Vaud.
Toute personne intéressée à recevoir le matériel de consultation peut s'adresser directement au secrétariat de l'Assemblée constituante; de plus, le texte est accessible sur le site
www.vd.ch.
Assemblée constituante du Canton de Vaud
Lausanne, le 21 juin 2001
Renseignements complémentaires : Francine Crettaz ou Estelle Papaux, secrétariat de l'Assemblée constituante, tél. 021/316 41 55; e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch