Avant-projet de Constitution en consultation
L'Assemblée constitutante met son texte en consultation de mi-juin à mi-septembre 2001
Pourquoi une consultation?
- Pour obtenir l'avis des partis et organisations socioprofessionnelles
- Pour prendre la température de la population
- Pour impliquer les habitants de ce Canton dans la démarche de révision
- Parce que votre avis nous intéresse
- Parce que finalement nous sommes tous concernés
Qui sera consulté?
- Les partis et les organisations politiques
- Les organisations socioprofessionnelles
- Toutes les personnes intéressées
Quand serons-nous consultés?
- La consultation débute à mi-juin et se termine à mi-septembre 2001
Que va-t-on faire des résultats de la consultation?
- Les remarques issues de la consultation seront dépouillées et compilées dans un rapport
- Les résultats seront ensuite diffusés auprès des constituants et publiés
- Dès novembre 2001, les débats de l'Assemblée constituante reprendront à la lumière de la consultation
Comment faire pour recevoir la consultation... et être consulté?
- Pour figurer au fichier de consultation, il vous suffit de nous contacter
- Toutefois, vérifiez si vous ne faîtes pas déjà partie de la liste de consultation
Liste de consultation et ajouter une adresse
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002