Consultation sur le projet de nouvelle Constitution

Pourquoi?

Afin de prendre la température de la population sur le projet d'ensemble et plus parti- culièrement sur des sujets controversés ou sur des options novatrices.

Pour obtenir l'avis des partis et des organisations socio-professionnelles.

Dans le but d'impliquer les habitants de ce Canton dans la démarche de révision constitutionnelle, de les informer et de susciter des réactions.

Quand?

De juin à septembre 2001 selon le calendrier suivant: 
20 juin lancement de la consultation, envoi des documents dès le 20 juin afin que les groupes consultés puissent s'organiser; ce lancement est accompagné d'une campagne d'information et de sensibilisation qui durera jusqu'au début des vacances scolaires
20 septembre retour de consultation, dépouillement et rédaction d'une synthèse approuvée par le comité
Mi-octobre diffusion des résultats aux constituants et publication
Début novembre    reprise du travail en plénières dès le vendredi 2 novembre

Qui? 

Seront consultés tous les milieux socio-économiques et politiques de ce Canton. Une liste exhaustive des groupements et associations est établie. Elle sera mise en circulation prochainement auprès des constituants afin qu'ils la complètent.

Comment? 

En plus de l'invitation à se prononcer de manière ouverte sur l'ensemble du projet de nouvelle Constitution, un certain nombre de questions seront posées. Celles-ci doivent seront définies par le Comité lorsque les travaux sur les Autorités seront terminés.

Les articles approuvés en avant-projet seront diffusés sous forme de brochure après un « polissage » adopté par l'Assemblée, sur proposition de la commission de rédac- tion. Un texte introductif accompagne les articles. Il traite

  • du projet dans son ensemble: rédaction par les coprésidents de l'Assemblée
  • de chacun des titres: texte fourni par les présidents des commissions thématiques, revu et corrigé par les coprésidents.

Quelle communication ?

Une conférence de presse est organisée au moment du lancement de la consultation. De même, lors de la diffusion des résultats, les journalistes en sont informés par les coprésidents.

Du 20 juin au 6 juillet, une campagne est organisée pour annoncer la consultation. Outre les moyens habituellement utilisés (La Lettre, la FAO, le site internet, ...) des actions spécifiques seront mises sur pied (projet ultérieur). 

Lausanne, le mardi 27 mars 2001

Secrétariat place du Château 6, CH-1014 Lausanne. tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerievdch