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PV du 1.3.2002

Les articles de la 45e séance

45e séance plénière

Vendredi 1er mars 2002, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne

Ordre du jour

 

L'ordre du jour n'est pas encore disponible

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Rapport de vérification des titres d'éligibilité
    Assermentation des nouveaux constituants et constituantes
     
  3. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
    Examen des articles dans l'ordre des titres
    Pour cette séance, articles 1 à 7
     
  4. Divers
     

Délai du dépôt des amendements: JEUDI 10 janvier 2002 - 9 HEURES.

Prochaines séances:

Lausanne, le 6 janvier 2002


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 01.12.2002