http://appel-vaud.ch

L'utilisation des techniques modernes de communication pour l'Assemblée constituante a été ma préoccupation principale dès mon élection. J'avais l'intention d'ouvrir un site internet, car cela me semblait le meilleur moyen de mettre mon expérience et mes connaissances professionnelles au service de tous, des constituants en premier lieu, mais aussi de tous les internautes qui pouvaient s'intéresser à notre entreprise. L'APPEL a accepté ma proposition d'ouvrir un site, après que j'ai évalué l'offre qui était faite sur le net par les partis politiques, les associations et le Canton.

Il ne faut pas oublié que la totalité des documents dont nous disposons pour le travail de l'Assemblée constituante sont disponibles en format électronique, car ils ont été conçus, développés, édités sur des ordinateurs. Les exceptions à cette règle sont rares et généralement sans importance et tous les documents du secrétariat sont tous disponibles en format électronique et peuvent tous être distribués par e-mail. Pour les documents d'autres provenances, qui sont distribués par exemple à l'occasion de présentations ou d'exposés dans les commissions, on peut envisager de demander aux auteurs, surtout si ceux-ci sont eux-mêmes constituants, d'en remettre une version en format électronique au secrétariat de l'Assemblée constituante, qui la tiendrait à disposition de tous ceux qui le désirent.

Pour développer le site, je me suis inspiré des expériences de la Confédération dans le développement de sa conception de la communication et plus particulièrement du site internet du Parlement fédéral. Cet exemple m'est naturellement proche, car il se trouve que, depuis plus de trente-cinq ans, je suis informaticien dans l'Administration fédérale.

A la Constituante, je suis déjà intervenu sur le sujet à quatre reprises: le 25 mai 1999 dans cadre de la Commission de la planification des travaux et du règlement, le 30 juin 1999 au plénum, le 13 décembre 1999 auprès du secrétariat, pour lui faire une proposition de collaboration, complétée par une offre du 16 décembre. Enfin, le 15 janvier 2000 dans le cadre de la procédure de consultation lancée par le comité à propos de sa Stratégie de la communcation.

D'autre part, n'oublions pas que la moitié des constituants environ ont une adresse e-mail et utilisent régulièrement le courrier électronique; ce nombre augmente tous les jours. Parmi les autres, la plupart d'entre eux ont recours à un ordinateur pour éditer leurs documents. Dans ces conditions, l'informatique est devenue un instrument indispensable de la communication, ce que ne reflète pas suffisamment la stratégie de la communication proposée par le comité à la séance du 3 décembre 1999. Je propose donc de com-pléter cette stratégie sur un certain nombre de points, certes techniques, que je traite en vrac dans les paragraphes ci-dessous.

L'utilisation systématique du courrier électronique permet de faciliter le travail du secrétariat et ses relations avec les constituants, les commissions, la presse et la population. Il permet de répondre rapidement aux questions, de faire des envois groupés et des distributions automatiques en réduisant au minimum la charge administrative, pour autant que les procédures soient correctement préparées, organisées, intégrées dès le début dans le traitement administratif.

Le développement et la mise à jour d'un site internet demande un effort important et continu. Pourtant là aussi, en intégrant dès le début les procédures nécessaires dans le traitement administratif, il est possible de réduire considérablement l'effort nécessaire en améliorant le résultat.

Dans ce domaine, la collaboration avec des sites qui traitent des mêmes problèmes et qui ont déjà de l'expérience doit être encouragée et prévue explicitement, ainsi que la stratégie de la communication proposée par le comité le prévoit pour la presse déjà, et la rubrique de 24 heures plus particulièrement. La proposition du 13 décembre 1999 de collaboration entre le site internet de l'APPEL et le Secrétariat de l'Assemblée constituante reste pleinement valable; cette lettre se trouvant en annexe, il n'y a pas lieu d'y revenir ici dans le détail.

Pour prendre un exemple où l'intégration serait facile à réaliser, citons la "Lettre", dont la conception devrait être telle qu'elle permette sa mise à disposition sur internet dès sa parution. On augmenterait ainsi considérablement sa diffusion en permettant à tout un chacun, en dehors des destinataires prévus, de la consulter certes, mais surtout de la reproduire et de la distribuer facilement.

Faire vivre le site internet propose la stratégie de communication qui nous est soumise. Le but est louable, mais il est ambitieux si, comme proposé, ce site doit devenir "un outil de travail pour les constituants", car il suppose des moyens et un effort important; mais c'est la bonne voie pour en faire un site de références pour tous ceux qui participent ou qui suivent notre aventure.

Un mot encore sur la confidentialité dont le débat a freiné la communication entre les différentes parties de la Constituante. D'une part, parce qu'il est avéré qu'il est possible de protéger les documents confidentiels aussi bien sur internet que dans le courrier électronique. D'autre part, parce que les quelques documents méritant protection, principalement les procès-verbaux des commissions, ne justifiaient pas la retenue mise pour la distribution électronique des autres documents.

Enfin, nous venons de recevoir le Bulletin des séances du 23 juin 1999. C'est un document qui n'est pas mentionné dans la Stratégie de communication et qui devrait être disponible rapidement sur internet. Les Chambres fédérales publient leurs dé-bats au fur et à mesure sur internet, si possible dans la semaine qui suit les débats.

Voici donc les quelques réflexions que m'inspire la stratégie de la commu-nication que nous a proposée le comité à la séance du 3 décembre 1999. J'espère qu'elles seront utiles pour favoriser la communication et pour faciliter le travail du secrétariat.

Dominique Renaud
Constituant

Annexe: lettre du 24 mai 1999 à M. Georges Burdet président de la Commission de la planification des travaux et du règle-ment: INTERNET et le courrier électronique pour la Constituante

Proposition d'amendement du chiffre 8. de l'article 10 du règlement interne de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud (Dominique Renaud au plénum du 30 juin 1999)

lettre du 13 décembre 1999 à Mme Francine Crettaz Secrétaire générale de l'Assemblée constituante Collaboration entre le site INTERNET de l'APPEL et le Secrétariat de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud

Offre préalable concernant la présence de la Constituante sur internet. (OptWare CH 16.12.1999)