CANTON DE VAUD 
PREFECTURE DU DISTRICT D'AVENCHES -
Téléphone (026) 6751104. fax (026) 6753993. CCP 10.4147.1
N/Réf. DP/bg Avenches, le 7 août 2001

-A Messieurs les Députés 
-A Mesdames et Messieurs les Syndics 
-A Mesdames et Messieurs les Municipaux
-A Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils communaux et généraux
-A Messieurs les Présidents des partis politiques de l'arrondissement 
-A Monsieur le Directeur des Ecoles 
-A Messieurs les Présidents des Paroisses protestantes et catholiques 
-A la population

Consultation sur l'avant-projet de la Constitution vaudoise

Mesdames, Messieurs,

Du 21 juin au 15 septembre 2001, l'assemblée constituante soumet son texte d'avant-projet de Constitution à consultation auprès de diverses associations, organisations, partis et toutes personnes intéressées.

Cet avant-projet, composé de plus de 220 articles, est novateur par rapport à la Constitution actuelle sur de nombreux points, tels que par exemple la naturalisation facilitée, l'assurance maternité cantonale, la réduction du nombre de districts ou encore les armoiries du canton.

Sachant que tout un chacun est concerné par le projet de cette nouvelle Constitution et qu'il peut donner son avis, il m'a paru intéressant d'organiser, d'entente avec mon collègue André Cornamusaz, préfet du district de Payerne et les constituants des districts de Payerne et d'Avenches, une séance d'information-débat.

A l'occasion de celle-ci, les sujets suivants seront plus particulièrement abordés:

  1. Droits politiques / naturalisation par M. Robert Schneiter
  2. Eglises-État / Ecoles par M. Gilbert Marion
  3. Assurance maternité / droits fondamentaux par Mme Marie-Hélène Martin
  4. Autorités cantonales par Mme Christelle Luisier
  5. Communes (conseil général, communal, initiative, etc.) par M. Jean-Claude Pradervand
  6. Fusions de communes / Régions / Agglomérations par M. Dominique Renaud
  7. Districts / Arrondissements par M. Martial Vincent

C'est pourquoi, nous vous invitons à nous retrouver le:

Jeudi 30 août 2001 à 20h00 à Corcelles-près-Payerne
Grande Salle de la Couronne

Enfin, nous vous rappelons que l'avant-projet de la Constitution peut être consulté sur les sites : www.vd.ch  et www.appel-vaud.ch et que des exemplaires de celui-ci ainsi que du questionnaire seront disponibles à la séance précitée. 
De plus, nous vous demandons d'afficher au pilier public ou panneaux, les affiches annexées.

Dans l'attente et le plaisir de vous retrouver nombreux à Corcelles-près-Payerne, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma parfaite considération.

Le Préfet du district d'Avenches : 


Denise Pignard

P.S.: Invitation â tous, et particulièrement au directeur des écoles, de transmettre l'invitation aux enseignants, et par eux élèves.

 

Copies:
à M. André Cornamusaz, Préfet du district de Payerne
à MM. les Constituants