MUNICIPALITE DE CUDREFIN

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1588 CUDREFIN
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Au                
Conseil communal
de et à Cudrefin


Point 3 de l'ordre du jour de la séance du 2 janvier 2001


Projet de fusion Champmartin-Cudrefin
Préavis concernant la convention réglant les modalités de la fusion

Préambule

Les municipalités de Champmartin et de Cudrefin souhaitent ne plus former, à partir du 1er janvier 2002, qu'une seule commune portant le nom de Cudrefin.

Champmartin a une superficie de 251 ha et une population de 28 habitants au 31.12.1999. Cudrefin, qui s'étend sur 2503 ha, compte 811 habitants à la même date.

Leurs bilans au 31.12.1999 se présentent comme suit:
Champmartin Cudrefin
Actif Fr. 486'753.85 Fr. 12'863'989.61
Passif Fr. 305'342.75 Fr. 11'135'248.05
Capital Fr. 181'411.10 Fr.  1'728'741.56

Le taux d'impôt est de 110 à Champmartin et de 80 à Cudrefin et les deux communes sont colloquées respectivement en classe 10 et 8 de la classification financière, à la date précitée.

Les infrastructures majeures (services de défense incendie, de distribution d'eau, d'épuration des eaux, déchetterie, église chapelle et collège) sont exploitées en commun.

Historique

Quant apparaît pour la première fois le nom de Cudrefin, en 999, sur le protocole final de l'acte de donation du roi de Bourgogne Rodolphe III à l'évêque Hugue de Sion, Champmartin fait encore partie de la Seigneurie de Cudrefin. Son nom est cité pour le première fois en 1311, lorsque Pierre II de Grandson entre en possession de la dot de son épouse Blanche de Savoie.

En 1558,58 feux (= familles) sont recensés à Cudrefin et 5 à Champmartin, selon une liste établie par Berne a fin de dénombrer les hommes aptes au service. Il est intéressant de constater que cette proportionnalité est encore vérifiée aujourd'hui.

La première collaboration des deux communes date de 1536 déjà. Il s'agit de la participation à la paroisse réformée de Montet-Cudrefin, réunissant Champmartin, Cudrefin, Mur et Vallamand.

Dates historiques pour la commune de Champmartin: l'ouverture de son école en 1681 puis sa fermeture en 1890. Les élèves de Champmartin se rendent dorénavant à Cudrefin pour suivre leur scolarité primaire.

Dès lors, l'on assiste à une succession de vie associative réglée par décisions officielles ou par bonne volonté entre les habitants des deux communes. A dates plus ou moins rapprochées, les activités de Champmartin se dirigent vers sa voisine. Citons quelques exemples:

Le rapprochement de Champmartin et Cudrefin s'accélère dans les années 1990. Certaines dates témoignent de la volonté de coopérer des citoyens des deux agglomérations:

Il est également important de signaler que de tout temps, les habitants de Champmartin et de Cudrefin se côtoient régulièrement dans le cadre des sociétés locales cudrefinoises, qu' elles soient culturelles, musicales ou sportives.

Chronologie du projet

Le grand pas est franchi lorsque la Municipalité de Champmartin décide officiellement, en séance du 22 juillet 1997, de s'approcher de la commune de Cudrefin pour lui faire part de sa volonté de fusionner. La Municipalité de Cudrefin acceptera cette proposition en séance du 25 août 1997. Peu avant, le 18 août 1997, le Conseil général de Champmartin mandate sa Municipalité pour préparer le décret de fusion des communes de Cudrefin et Champ martin. C'est le Il septembre de la même année que le Conseil général de Cudrefin confie le même mandat à sa Municipalité.

Le 15 octobre 1997 se déroule la première séance de travail, réunissant à Cudrefin Mme Le Préfet, le chef du Service de l'Intérieur accompagné d'une juriste et du spécialiste cantonal des finances communales, ainsi que les deux Conseils exécutifs in corpore. Six séances de travail seront encore nécessaires aux deux Municipalités pour terminer la rédaction du projet de décret.

Le 13 novembre 2000, le nouvel écusson de la future commune est choisi, à l'issue d'un concours organisé dans le cadre intercommunal et qui réunit 46 projets.

Quant au projet de convention réglant les modalités de la fusion, il est adopté par chaque municipalité, le 4 décembre 2000.

Le Service de l'intérieur, après examen de la convention, a constaté qu'elle contenait tous les éléments nécessaires à la réalisation de la fusion. Conformément à l' article 107 de la loi sur les communes, cette convention est soumise aujourd'hui à l'approbation des deux conseils général et communal intéressés (voir annexe).

Par conséquent, la Municipalité propose au Conseil communal d'accepter les conclusions suivantes:

Conclusions

Le Conseil communal de Cudrefin,

DECIDE

d'adopter la convention réglant les modalités de la fusion de Champmartin et Cudrefin.

Cudrefin, le 25 janvier 2001

AU NOM DE LA MUNICIPALITE:
Le syndic La secrétaire
C. Roulin A.-M. Lagger

Annexe: convention réglant les modalités de la fusion des communes de Champmartin et Cudrefin