Aux quatre coins du canton:
la Constituante présente ses travaux

La présentation des premiers résultats des commissions thématiques lors des journées du 7 et 8 juillet 2000 a rencontré un vif intérêt de la part du public et des constituants. La forme adoptée – stands d’information sur les innovations proposées – a convaincu bon nombre de participants, et conduit plusieurs membres de l’Assemblée à rééditer l’expérience en proposant à différentes communes d’accueillir l’exposition pour quelques jours.

C'est ainsi que les quatre partis politiques du district d'Avenches vous invitent à une soirée d'information le mercredi 11 octobre 2000 à 20.15 à l'Hôtel de ville à Avenches.

Venez vous informer et poser vos questions aux Constituants! Martine Cherbuin, Robert Schneiter et Dominique Renaud vous présenteront les travaux en cours et répondront à vos questions. Vous pouvez consulter dès maintenant les panneaux qui résument les travaux des six commissions thématiques de l'Assemblée constituante. Ils se trouvent dans les couloirs du 1er étage de l'Hôtel de Ville et le greffe municipal tient un résumé à votre disposition.

Pour achever la rédaction d’une première version de l’avant-projet – la Version 0 – les constituants examinent 223 projets d’articles, 85 propositions de minorité, une dizaine de variantes et un nombre par définition indéterminé d’amendements déposés en séances.

Les titres de la table des matières provisoire acceptée par l’Assemblée en juillet dernier sont abordés dans l’ordre suivant:

Ce programme s’établit sur un calendrier de séances plénières, complétées par des séances de commissions, si nécessaire. Le vendredi reste la journée de travail de l’Assemblée. En septembre, celle-ci a siégé à l’Université de Lausanne et a tenu une séance décentralisée à Château d’Oex, le vendredi 22 à la salle de commune.

Plusieurs autres rencontres avec la population sont d’ores et déjà prévues pour cet automne, dont celle d'Avenches ce prochain mercredi. Elles ont pour but de vous familiariser avec les propositions des six commissions thématiques que nous résumons ici en quelques mots, qui relèvent les points forts des rapports déposés le 30 juin 2000:

  1. STATUT, PRINCIPES GÉNÉRAUX, RAPPORTS AVEC L’EXTÉRIEUR
    Un Canton responsable et ouvert se fondant sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.
  2. RÔLE, TÂCHES DE L’ÉTAT, FINANCES
    Les missions du 21e siècle: un État solidaire mais économe, ouvert mais sous contrôle, avec des missions explicite.
  3. DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX
    Par un inventaire élargi, les droits des citoyens seront précisés. Le langage se veut plus moderne que celui des constitutions actuelles, y compris la toute nouvelle Charte fédérale.
  4. DROITS POLITIQUES 
    La commission souhaite renforcer la vie démocratique, en particulier en introduisant l'initiative communale et le droite de vote des étrangers au niveau communal.
  5. LES TROIS POUVOIRS: EXÉCUTIF, LÉGISLATIF ET JUDICIAIRE
    Pour promouvoir une politique cohérente de l’État, la commission propose une réforme radicale du gouvernement: les citoyens choisirons entre des équipes homogènes, qui pourra être révoquée.
  6. ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES
    Clarté et proximité, des communes fortes: l'objectif de la commission est de doter le Canton d'une organisation claire et démocratique, avec des institutions proches de la population et en mesure d'assurer des services publics efficaces. 

Cette énumération vous suggère beaucoup de questions. Martine Cherbuin, Robert Schneiter et Dominique Renaud seront à votre disposition mercredi prochain pour vous écouter et pour vous répondre.

Dominique Renaud
constituant