FAA

AVENCHES La Constituante en question

Compte-rendu de la séance publique du 10.2.2000 dans le No 13 de la FAA


Jacques Haldy, Martine Cherbuin, Jean­Jacques Schilt, Jean-Michel Rochat, André Gallandat, debout Gustave Mulheim

La commission thématique de l'Assemblée constituante, traitant de l'organisation territoriale des communes, avait choisi Avenches pour établir le contact avec le public. Cette commission présidée par M. Jacques Haldy, avec comme vice-présidente notre syndic Mme Martine Cherbuin, qui se plut, dans sa présentation, à relever la situation d'Avenches dans le canton, mais aussi Avenches au sein de la COREB. Pour présenter le débat au public, le président Jacques Haldy avait invité quatre responsables de communes toutes avec un caractère différent, afin que les constituants puissent sentir le pouls de leurs futurs travaux.

Michel Renaud d'Ollon

Michel Renaud, municipal à Ollon présenta l'organisation de sa commune qui ne compte pas moins de 22 villages et hameaux, vivant en parfaite harmonie depuis le 16e siècle, donc là, la fusion s'est faite avec le temps; les gens ont appris à se connaître entre la a plaine et la montagne, chaque avis est partagé dans le respect de chacun, ce qui démontre que plusieurs localités peuvent s'allier sous l'égide d'une même commune.

Il en est tout autre avec la description faite par le syndic de Rovray, André Gallandat, qui a essayé la fusion avec d'autres villages alentours, chaque fois avortée, car après réflexions et études cela n'apportait pas plus d'avantages que la situation actuelle.

Par contre, le syndic de la toute nouvelle commune de Lussery-Villars, M. Jean-Michel Rochat, lui, se plut à relever le bienfait de cette fusion où seulement 200 m. séparaient les deux villages de 160 habitants chacun, où tout était déjà mis en commun, d'où là un bienfait de la fusion.

Enfin pour terminer ce tour d'horizon des communes, il revint à M. Jean­Jacques Schilt, syndic de Lausanne, d'apporter ses considérations de grande ville. Il rappela le rôle particulier de Lausanne comme "capitale" par rapport au reste du canton, qui a des tâches spécifiques importantes qu'elle assume comme "capitale" et les autres tâches assumées comme grande ville! Comme on peut le constater, les problèmes sont bien différents d'une commune à l'autre et comme l'a dit le syndic de Rovray: "la fusion des communes ne doit pas être édictée d'en haut, mais elle doit se faire d'elle-même avec le temps, comme cela s'est fait à Lussery-Villars" et de ce fait les constituants devraient tenir compte de tous ces points de vue différents d'un lieu à un autre.

La deuxième partie du débat portait sur trois thèmes:
1) le statut spécial pour les agglomérations
2) le district, une entité dépassée?
3) fusionner ou collaborer?

Anne-Catherine Lyon

C'est M. Gustave Mulheim, président de la COREL, qui apporta ses considérations d'une grande agglomération si, comme celle de Lausanne et fustigeant au passage les associations intercantonales résultant de la nouvelle loi sur les communes, difficilement contrôlable d'après lui. Pour lui, l'agglomération ne doit pas être un "machin" de plus, mais le fait de mettre en commun les moyens de plusieurs communes pour arriver à une harmonisation des territoires urbanisé en continu. Concernant les districts, M. Haldy lança le débat, à savoir, si ces districts doivent rester en l'état actuel ou bien doivent-ils être modifiés, puisque certains sont trop petits pour être une région et d'autres par contre trop grands, et de plus quel devra être le rôle futur du préfet; là, c'est M. le Préfet René Perdrix, qui apporta ses considérations sur cette question, à la suite de quoi plusieurs personnes sont intervenues pour donner leur avis. Enfin pour traiter le dernier thème de la fusion, Mme Anne-Catherine Lyon, constituante, appuya sa version dans le sens que certaines fusions devraient être imposées, d'où un certain tollé général parmi l'assistance; là aussi beaucoup d'interventions du public, dont celle remarquée de Martial Vincent, syndic de Vallamand, proposant aux constituants et de ne pas négliger les rapprochements avec leurs homologues fribourgeois.

Blaise Baumann de Cudrefin

Le député Blaise Baumann, quant à lui, apporta des précisions sur le rôle de la préfecture: "Avant, quand il y avait des problèmes, on montait à Lausanne avec le Préfet, maintenant avec la promotion économique régionale, les problèmes sont réglés par la personne chargée de cette promotion et les préfets sont intégrés dans les comités de cette promotion régionale, donc les préfectures ont leurs raisons d'être ".

Voilà qui amènera les constituants à faire des propositions allant dans des directions diverses, mais de toute manière c'est le peuple qui votera au final cette nouvelle constitution.