A vuA vuA vuA vuA vu

Au jour le jour

Quoi de neuf?

 

L'APPEL

Depuis quand? Objet
21 décembre 2002
Portrait de famille du 23 septembre 2002
23 septembre 2002 51e séance plénière de l'Assemblée constituante
13 août 2002
Un appel qui monte parmi les citoyennes et les citoyens
6 août 2002 La photo de famille du 14 avril 1999
5 août 2002 Le site de Dominique Renaud est ouvert
24 juin 2002 Constituante pas à pas 1999-2000
5 juin 2002 OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION
1er mai 2002 Le médecin cantonal prend sa retraite
30 avril 2002 Avant-projet et texte actuel de la Constitution du Canton de Vaud
31 mars 2002 Articles de presse sur le travail de la Constituante
8 mars 2002 Rapport Mahon sur l'avant-projet de Constitution issu de la deuxième lecture
3 mars 2002 Au Café des Arcades après l'élection de la première députée socialiste dans le district d'Avenches
26 février 2002 A la Grande Salle de Cudrefin: le combat des titans du 26 février 2002. Des douze dans la salle, il n'en sortira que trois
 22 janvier 2002 Denis BouvierPour une clarification des positions avant l'ultime débat
19 février 2002 Consultez l'AVANT-PROJET DE CONSTITUTION pour la 3e lecture
13 février 2002 Consultez les décisions du 2e débat
2002
19 décembre 2001Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Saint-Gall du 19 décembre 2001
 5 décembre 2001 DENIS-OLIVIER MAILLEFER Oui aux devoirs politiques des étrangers
 4 décembre 2001 François Lachat: Les Latins peu représentés
L'association Helvetia Latina souhaite que le gouvernement lutte contre cette «pente naturelle».

ASTRONOMIE: LE CIEL EN DÉCEMBRE: Jupiter étincelle toute la nuit: La planète géante se trouvera au plus près de la Terre le 31.12.2001
 30 novembre 2001 François Cherix: Le «syndic cantonal» ou les sept erreurs de la Constituante
23 novembre 2001
Vendredi 23 novembre 2001 au forum de la RSR: les constituants raconte ...
cliquer ici pour voir les débats
 
ÉCOUTER L'ÉMISSION du forum de la RSR
en cliquant ici

 8 novembre 2001 Stéphane Masson: Liberté et Patrie: les Vaudois ont fait parler leur... solidarité

FRANÇOIS GROSS: Race? Un mot à se prendre les pinceaux

L'Union des communes vaudoises dit non

 6 novembre 2001 LE PROFESSEUR RIKLIN REVIENT SUR LES AFFAIRES
3 novembre 2001 Dominique Renaud aux électeurs d'Avenches: 2 sièges socialistes à la municipalité d'Avenches
22 octobre 2001 Laurent Desarzens: Couleurs - point final!Laurent Desarzens: Couleurs - point final!
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original et attendez 10 secondes pour voir la suivante
22 octobre 2001 Laurent Desarzens: Couleurs - page 3Laurent Desarzens: Couleurs - page 3
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original et attendez 10 secondes pour voir la suivante
20 octobre 2001 Laurent Desarzens: Drapeau - image 2Laurent Desarzens: Drapeau - image 2
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original et attendez 10 secondes pour voir la suivante
19 octobre 2001 FORUM POUR DES ÉCOLES PUBLIQUES LIBRES EN SUISSE
19 octobre 2001 Laurent Desarzens: couleurs : 1Laurent Desarzens: couleurs : 1
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original et attendez 10 secondes pour voir la suivante
19 octobre 2001 Rapport de consultation en format HTML
17 octobre 2001 La consultation est terminée, les objectifs sont atteints:
  1. Communiqué de presse de l'Assemblée constituante:
  2. Rapport de consultation: 1ère partie: Synthèse générale
  3. Rapport de consultation: 2e partie: Questionnaire
13 octobre 2001 Nouvelle constitution:
les articles triés selon la numérotation du premier débat
les articles triés par pv selon la numérotation du premier débat
 1er octobre 2001 Gilbert Marion: A qui appartiennent les biens communaux?
27 septembre 2001 Attentat à Zoug
 24 septembre 2001 Jean Martin: Droits politiques aux étrangers: osons en faire des citoyens
23 septembre 2001 Vote électronique: modification du règlement Extrait des articles du règlement pour préparer l'introduction du vote électronique
23 septembre 2001 Les résultats des votations du 23 septembre 2001
Les résultats BCV en détail Les résultats TRIDEL en détail
21 septembre 2001 Votations cantonales du 23 septembre 2001: Publication des résultats
20 septembre 2001 Rapport Mahon sur l'avant-projet de Constitution, mis en consultation en juin 2001
 19 septembre 2001 Jean-François Leuba: Pour une Constitution sobre et forte
15 septembre 2001
vie associative: Consultation sur l’avant-projet de Constitution - Vaud (lettre)
Réponse de «vie associative» à la consultation sur l’avant-projet de constitution vaudoise (tableau)
Propositions de formulations épicènes inspirées de la Constitution bernoise
15 septembre 2001

 LE TEMPS

Texto Par Eric Felley

 «Elle a tapé ma sœur avec le noud. Elle a frappé depuis le soir jusqu'à l'après-midi. Ma sœur n'a pas crié fort. Car elle si elle criait fort, ma mère tapait encore plus fort. Le double.» Tel a été le témoignage de la sœur de la fillette tuée par sa mère et sa tante, jugées cette semaine à Lausanne. Il y a des morts qui font du bruit d'autres qui sont muettes.

11 septembre 2001 «Die Welt ist nicht mehr dieselbe»
 10 septembre 2001 Roland Troillet: Des grandes espérances... à la désillusion?
6 septembre 2001 Pierre Farron: Signez la pétition
Sauvons le taillé aux greubons
5 septembre 2001 Jean-Jacques Didisheim ISB: Voilà un exemple vivant de «cyberdémocratie»
 30 août 2001 AVANT-PROJET 186 ARTICLES SOUS TOIT POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION
29 août 2001 GRAND CONSEIL : LA NOUVELLE SALLE ÉTRENNÉE

Fini les scrutateurs qui comptent durant de précieuses minutes les bras plus ou moins bien tendus de leurs collègues, sans parler des laborieux recomptages demandés par les uns ou les autres en cas de doute.

23 août 2001 L'aula rénovée pour les besoins du Grand Conseil et des utilisateurs du Musée a été présentée jeudi 23 août à la presse

Toutes les décisions de l'Assemblée constituante pourront être prises à l'appel nominal dans la transparence et la clarté

 23 août 2001 François Cherix: le pouvoir est au bout du stylo
22 août 2001 L'État dénonce la Municipalité d'Avenches

Politique d'asile et des étrangers: précisions du Canton de Vaud

17 août 2001 Calendrier des séances plénières, du comité, des coprésidents et de la commission de rédaction
 27 juillet 2001 Gilbert Marion: «Large» consultation, mais pas pour les paroisses!
9 juillet 2001 Vote électronique: la réponse du comité
26 juin 2001 fusion des communes de Champmartin et de Cudrefin

ORDRE  DU  JOUR: Séance du Grand  Conseil Mardi  26  juin  2001 de 14  à  17 heures
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur  la  fusion  des  communes de Champmartin et  de  Cudrefin
RAPPORT DE LA COMMISSION
INTERVENTION d'Edouard Jaquemet, rapporteur

21 juin 2001 Communiqué de presse
Texte d'avant-projet constitutionnel
Questionnaire de consultation
Liste des «consultés»
Je désire recevoir le matériel de consultation
CONSULTATION
Vos réponses pour le 15 septembre 2001
12 juin 2001 Vote électronique Vote d'ensemble
9 juin 2001 Projet de Constitution: quelles innovations pour les femmes? Josiane Aubert
9 juin 2001 Structure du texte
I. Dispositions générales
7 juin 2001 Rapport de la commission de rédaction
6 juin 2001 Index of /chancellerie/ACST/AvantProjet/
25 mai 2001 Bulletin de la séance No 24 du 23 mars 2001
21 mai 2001

Liste de consultation

20 mai 2001 Bulletin de la séance No 21 du 9 février 2001
et
Bulletin de la séance No 25 du 30 mars 2001
4 mai 2001 Intervention de Cédric Pillonel
30 avril 2001
Le coup de crayon de Jean-Luc Chollet
Cliquez sur chacune des images...
20 avril 2001 Assemblée constituante: Avancement des travaux au 20 avril 2001
15 avril 2001 Joyeuses Pâques: la chasse a été bonne
12 avril 2001 Bulletin de la séance No 23 du 9 mars 2001
30 mars 2001 Le coup de gueule de Robert Schneiter
30 mars 2001 Assemblée constituante: Avancement des travaux au 30 mars 2001
31 janvier 2001 informaticien émérite
2001
10 novembre  2000 14e séance plénière de l'Assemblée constituante du  10 novembre 2000 à l'Ecole hôtelière de Lausanne
9 novembre 2000 Bulletin de la séance No 11 du 29 septembre 2000
4 novembre  2000 Bulletin de la séance No 10 du 22 septembre 2000
3 novembre  2000 Propositions le lettre d'Anne Bielman:
è Aux membres de l'Appel
è Aux Co-présidents et au Comité de l'Assemblée constituante
3 novembre  2000 13e séance plénière de l'Assemblée constituante du  3 novembre 2000
30 octobre  2000 Message de Pierre Farron: l'Appel est politiquement mort
13 octobre  2000 12e séance plénière de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
11 octobre  2000 Soirée d'information Mercredi 11 octobre 2000 à 20.15 Hôtel de Ville d'Avenches
Martine Cherbuin Dominique Renaud Robert Schneiter
10 octobre  2000 Le préfet de Rolle fait valoir ses droits à la retraite
9 octobre  2000 Bulletin de la séance No 8 du 1er septembre 2000
Bulletin de la séance No 9 du 8 septembre 2000
6 octobre  2000 Gymnase intercantonal de la Broye : signature à Payerne de l'acte d'achat du terrain
5 octobre  2000 APPEL: Procès-verbal du 4 octobre 2000 livré en 24 heures: Merci Lyonel
4 octobre  2000 APPEL: pour la séance du 4 octobre 2000:
30 septembre 2000 Bulletin de la séance No 9 du 8 septembre 2000
Bulletin de la séance No 8 du 1er septembre 2000
21 août 2000 Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise»
18 août 2000 Contribution  A-C Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art. 6.2.2 al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum.
 17 août 2000  APPEL: Convocation pour la séance du 24 août 2000 à 17 heures 30 au Buffet de la gare à Lausanne
16 août 2000
    Yves Goël nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.1
  2. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.4 (nouveau)
16 août 2000
    Laurence Martin nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité – Art.2.3.19 Lettre b) adjonction après aide sociale, «en principe non remboursable».
  2. CT2 – Rapport de minorité – CTH2. Art.2.3.24 al.5 «En l’absence d’assurance maternité fédérale, l’État organise le dispositif d’assurance maternité cantonale».
16 août 2000 Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’État veille à maintenir la cohésion cantonale"
15 août 2000 Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 - Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2
14 août 2000
12 août 2000 APPEL aux e-constituant-e-s
11 août 2000 Décès du professeur Jean-Charles Biaudet
10 août 2000
    Alain Gonthier nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 3: Droits et devoirs
  1. CT3 – Rapport de minorité Articles 3.13, 3.14 et 3.16.
  2. CT3 – Rapport de minorité Article 3.34.
9 août 2000 Les banques suisse acceptent l'accord proposé par le Juge  Edward Korman: Consultez son  FINAL ORDER AND JUDGMENT: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
7 août 2000
    Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
4 août 2000
    Nicolas Morel nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité, protection de Lavaux et de la Venoge.
  2. CT2 - Rapport de minorité, spéculation.
3 août 2000
30 juillet 2000
    Les contributions de Charles Schmid pour les commissions thématiques 3 & 5:
  1. CT3 - Lettre au président Hermanjat
  2. CT5 – Rapport de minorité Art.511-5
26 juillet 2000 Edward Korman sème le trouble dans les milieux financiers
Consultez son  MEMORANDUM & ORDER: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
25 juillet 2000 Message aux Constituants de la part du comité
24 juillet 2000 Jean Martin: L'exercice de la Constituante vaudoise vaut-il la peine sans esprit prospectif?
19 juillet 2000 Pierre Santschi: Une Constitution mort-née? lettre ouverte à la présidence de l'Assemblée constituante
19 juillet 2000
    Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8
  3. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24
15 juillet 2000 Apprendre à rédiger une loi à distance
14 juillet 2000
7 juillet 2000
    Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000
  1. Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
  2. Rôle, tâches de l'État, finances
  3. Droits et devoirs fondamentaux
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
  6. Organisation territoriale et communes
6 juillet 2000 6e lettre
 5 juillet 2000  Rapport sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme: le Conseil d'État exprime ses regrets
Message du Conseil d'État sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933-1945
Le rapport Lasserre
 30 juin 2000  Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
en format HTML
 28 juin 2000 

Discuter:  Le Forum de l'APPEL pour une révision de la constitution qui a du souffle! est à votre disposition
Règles à suivre pour participer aux Forum de l'APPEL

 21 juin 2000  Communiqué de presse
Une élection loyale: Jean-Claude Perroud au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral
 14 juin 2000 

Le rapport de l'OCDE sur la littératie

 6 juin 2000  APPEL: Convocation pour la séance du 16 juin 2000 à 17 heures 30 au Buffet de la gare à Lausanne
 1er juin 2000  version 2 du 6e chapitre constitutionnel
Cette version 2 du 6e chapitre constitutionnel a été établie par Danielle Audisio sur la base des discussions et des décisions de la commission thématique 6 dans sa 13e séance du 19 mai 2000.
Elle est complétée par les corrections proposées par Dominique Renaud, qui sont indiquées en italique.
 30 mai 2000  Assemblée constituante Déroulement du travail dès juillet 2000
29 mai 2000 5e lettre
 28 mai 2000  Le langage épicène
 27 mai 2000  Communiqués de presse du BIC
 15 mai 2000  version 0 du 6e chapitre constitutionnel
Cette version 0 du 6e chapitre constitutionnel a été établie par Jacques Haldy sur la base des discussions et des décisions de la commission thématique 6 dans ses séance 11 et 12.
 13 mai 2000  Vaud: une nouvelle Constitution pour entrer dans le XXIe siècle
Anne Holenweg Rouyet, PS-Renens, le 15 janvier 1999
 29 avril 2000  Les agglomérations du Canton de Vaud
 14 avril 2000  4e Lettre
 29 mars 2000  29 mars 1999 – 1 an déjà – 29 mars 2000 – 1 bougie pour le site de l'APPEL
 20 mars 2000  3e Lettre
 19 mars 2000  Français en Jeu: CIFEA (Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes de la région lausannoise):
Les propositions d'articles, concernant les droits et le rôle et les tâches de l'État quant à la formation élémentaire des adultes
15 mars 2000 Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura du 6 décembre 1999
 1er mars 2000  2e Lettre
 19 février 2000  Tous les ordres du jour et les procès-verbaux de la commission thématique 6 sont à la disposition exclusive des membres de la commission
 18 février 2000  VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et de Grandson ouvrent le dialogue
 17 février 2000  Confrérie des Préfets vaudois:  Le Canton de Vaud et la régionalisation, rapport du Séminaire d'août 1997 à Jona
 16 février 2000  Union des communes vaudoises: COREL et agglomération par Jean Chevallaz
 14 février 2000  Le Forum des Conseils Communaux présentent les Résultats de l'enquête effectuée en 1999
 7 février 2000  ETACOM: pour des raisons légales, le référendum et l'initiative ne pourront pas être votées en même temps
 4 février 2000  Déclaration publique: Nous sommes en ce jour, aux côtés de ceux et celles qui, en Autriche, appellent à la solidarité...

Pour le site de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud: cliquer sur son logo

 4 février 2000  1ère Lettre
 28 janvier 2000  La commission thématique 6: Invitation à une séance publique sur la question des communes le 11 février 2000 à Avenches, au Théâtre du Château, de 14 à 17 heures.
 27 janvier 2000  Le comité de la Constituante du Canton de Vaud propose: Point de presse de l’Assemblée constituante
 16 janvier 2000  Au comité de la Constituante du Canton de Vaud: remarques et propositions sur la Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante
 15 janvier 2000  3500 visiteurs
 14 janvier 2000  Le DINF ouvre des guichets interactifs sur Internet
 10 janvier 2000  AOL buys Time Warner in historic merger
 6 janvier 2000  Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
 3 janvier 2000  Stratégie de communication proposée par le Comité à la séance du 3 décembre 1999
2000
 13 décembre 1999  Collaboration entre le site INTERNET de l’ APPEL et le Secrétariat de l’ Assemblée constituante du Canton de Vaud.
 11 décembre 1999 
LE TEMPS de samedi Anne-Catherine Lyon persécutée
24 heures de samedi Anne-Catherine Lyon écartée
 6 décembre 1999  Garantie de révisions constitutionnelles cantonales: le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les révisions constitutionnelles des cantons de Zürich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Argovie, Thurgovie, du Valais, Genève et du Jura
 6 décembre 1999  Le Conseil Général de la commune de CHAMPMARTIN confirme, par 7 voix contre 6 et une abstention, son mandat de poursuivre les négociations et les pourparlers avec la municipalité de Cudrefin en vue de la fusion des deux communes avant la fin de la législature.
 4 décembre 1999  Après la visite des membres de l'Assemblée constituante à l'ISDC: voici les bonnes adresses à consulter
 3 décembre 1999  Brève communication du groupe Forum au Plénum de l'Assemblée constituante
 1er décembre 1999  3000 visiteurs
 21 novembre 1999  Jean Le Roy transmet des documents de la commission thématiques 5 qui ne sont accessibles que par les membres de la commission.
 20 novembre 1999  Synthèse de la séance de remue-méninges du 3 septembre 1999
 19 novembre 1999  Exposé de Mme Nicole Grin: Communes vaudoises – état des lieux
 18 novembre 1999  pfuschi-cartoon rend visite au site de l'APPEL. Rendez-lui la politesse en cliquant sur sa signature! Message de Heinz Pfister
 17 novembre 1999  Documents pour la commission thématique 2
 16 novembre 1999  Accéder directement dans la liste des constituants
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Top
 14 novembre 1999  La Constitution du Canton de Berne
et l'avant-projet de Constitution du Canton de Neuchâtel
sont à disposition
 13 novembre 1999  Un concept général de communication et d'information pour le XXIème siècle
 9 novembre 1999  Voici les document de synthèse concernant les points chauds suivants:
A voir  séparation Eglise État
A voir  octroi droits politiques aux étrangers
A voir  développement des droits sociaux
 4 novembre 1999  La Constitution de la République et Canton du Jura est à disposition
 3 novembre 1999  Les six commissions thématiques sont sécurisées
 2 novembre 1999  Une collision ferroviaire fait deux morts
 1er novembre 1999  2500 visiteurs
 31 octobre 1999  La 6ème commission thématique est sécurisée
 30 octobre 1999  Luc Recordon dans 24 heures: Le style en politique
 29 octobre 1999  Jacques Haldy élu président provisoire de la 6ème commission thématique en attendant que Le Forum propopse un autre président qu'Anne-Catherine Lyon (communiqué de presse du BIC)
 29 octobre 1999 Message d'Anne Bornand: Le Conseil d'État vient de me nommer au poste de Préfet adjoint du district de Lausanne
18 octobre 1999 Josiane Aubert: Correspondante de la 1ère commission thématique: Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
14 octobre 1999 Le lien avec le site d'Isabelle Moret est établi à partir de sa page personnelle.
Qui d'autre a un site personnel? Faites me le savoir, afin que je puisse établir la liaison.
13 octobre 1999 La réaction de Mireille Jemelin, d'Anne Bornand et de Pierre Farron à l'article de Jean-Marc Rapaz dans 24 heures du 2.10.99.
12 octobre 1999 Pierre Farron: Correspondant de la 2ème commission thématique: Rôle, tâches de l'État, finances
 11 octobre 1999  Les pages d'entrée des commissions thématiques sont toutes disponibles:
2ème commission thématique:Rôle, tâches de l'État, finances
4ème commission thématique:Droits politiques
5ème commission thématique:Les tois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire
9 octobre 1999 Toutes les pages personnelles des constituants sont activées, mais il manque encore des photos.
 7 octobre 1999  La page d'entrée pour la 1ère commission thématique:Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur – est à disposition
6 octobre 1999 Nathalie Saugy-Anhorn: Correspondante de la 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
 5 octobre 1999  La page d'entrée pour la 3ème commission thématique:Droits et devoirs fondamentaux – est à disposition
 4 octobre 1999  Les bourgeois mauvais joueurs: Anne-Catherine Lyon se fait blackbouler
Jean-Marc Rapaz 24 heures
 3 octobre 1999  La page d'entrée pour la 6ème commission thématiqueOrganisation territoriale et communes – est à disposition
 2 octobre 1999  Dominique Renaud a soixante ans
 1er octobre 1999  Dans sa première séance, la commission thématique 6 a maintenu Marie-Hélène Martin comme présidente provisoire jusqu'à la prochaine séance du 29 octobre 1999, à laquelle un bureau temporaire a été désigné.
 1er octobre 1999  Séance plénière
Première séance des commissions thématiques

EPFL – LA COUPOLE (CO) – auditoire CO2
 30 septembre 1999  Correspondants INTERNET dans les commissions thématiques
 29 septembre 1999  2000 visiteurs
 28 octobre 1999  PROPOSITION DE PLAN DE TRAVAIL POUR LES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Décision de l'assemblée de l'APPEL du 24 septembre 1999
27 septembre 1999 Toutes les pages personnelles des constituantes et constituants membres de l'APPEL sont activées.
22 septembre 1999 En couleurs, voici la répartition des commissions thématiques.
18 septembre 1999 Convocation pour le vendredi 24 septembre 1999 à 17 heures et Dernier PV de la séance du jeudi 25 août 1999 à 17 heures 30, tous deux à le salle des Vignerons du Buffet de la Gare de Lausanne.
6 septembre 1999 Le texte de la conférence de Mme Lucrezia Meier-Schatz est à disposition sur le site de l'APPEL
4 septembre 1999 Le vent de la révolte souffle à l'APPEL
2 septembre 1999 Les derniers documents envoyés par le secrétariat de la Constituante sont disponibles
25 août 1999 Invitation de la vie associative pour le jeudi 16 septembre 1999 à 17h30 au Centre paroissial d'Ouchy
19 août 1999 1500 visiteurs
16 août 1999 Invitation des 13 constituants de l'arrondissement de Romanel pour le jeudi 2 septembre 1999 à 20h00 à la salle de spectacle de Renens
2 août 1999 Les pages personnelles des constituants sont prêtes; quelques-unes sont activées.
21 juillet 1999 A l'occasion du CENTENAIRE DE LA CONSTITUTION DU CANTON DE VAUD
textes lus le 1er mars 1985

Exposé de Monsieur JEAN CHARLES BIAUDET
professeur honoraire de la Faculté des lettres de l'Université de Lausanne
LE CANTON DE VAUD EN 1885
Exposé du professeur ETIENNE GRISEL
professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne
LA CONSTITUTION VAUDOISE du 1er MARS 1885
13 juillet 1999 Liste des constituants
30 juin 1999 Règlement de l'Assemblée
version adoptée par l'Assemblée constituante dans sa séance de ce jour à Dorigny
23 juin 1999 Planification des travaux
adoptée par l'Assemblée constituante dans sa séance de ce jour à Payerne
7 juin 1999 Projet de règlement du 7 juin 1999
préparé par la Commission de la planification des travaux et du règlement (COPLAREG) pour la séance de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
24 mai 99 INTERNET et le courrier électronique pour la Constituante
27 avril 99 Ouverture officielle du site http://appel-vaud.ch
14 avril 19999 Portrait de famille
Photo d'ensemble des constituants sur les escaliers de la terrasse du Château Saint-Maire
1er avril 1999 Journée de réflexion
29 mars 1999 Ouverture officielle du site de l'APPEL-VAUD chez OptWare CH
23 février 1999 Présentation de l'APPEL
23 février 1999 Démarche de l'APPEL
1er décembre 1998 Pourquoi une constituante?
7 juin 1998 L'APPEL du 7 juin 1998

A vu  app-quoi.htm  2.09.1999 Révision : 28 mai 2003

© 2002 – OptWare CH

Envoyer un email au Webmaster OptWare CH GDR Concept Le rubban bleu pour la liberté d'expression!