L'APPEL

Documents pour les membres de l'APPEL

Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

Table des matières

    Documents publiés par l'APPEL
  1. Liste des signataires de l'APPEL
  2. Les rapports de la COPLAREG
  3. Présentation PowerPoint
  4. Démarche de l'APPEL
  5. Procès-verbaux
  6. Convocations & circulaires
  7. L'APPEL de 1998
  8. Autres documents en relation avec la révision de la Constitution vaudoise
  9. Résultat de l'élection de l'Assemblée constituante
  10. Documentation
  11. Projets de constitution
  12. Liens

Liste des signataires de l'APPEL

Top
 
Fichier HTML Liste des signataires de l'APPEL

Les rapports de la COPLAREG

Top
 
Fichier HTML Rapport Burdet
Fichier PPT Rapport Bron

Présentation PowerPoint

Top
 
Fichier HTML Présentation de l'APPEL
Fichier PPT Source de la présentation

Démarche de l'APPEL

Top
 
Fichier HTML Démarche participative proposée à l'Assemblee constituante
Fichier Word Résultat du questionnaire de la consultation
Fichier Word Commentaires positifs
Fichier Word Commentaires négatifs
Fichier Excel Schéma de la démarche
Fichier Excel Formulaires proposés

Procès-verbaux

Top
 
Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 21 mai 1999)
Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 9 avril 1999)
Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 26 mars 1999)
Fichier Acrobat .pdf 1ère réunion des élus signataires de l'APPEL (PV du vendredi 19 février 1999)
Fichier HTML 1ère réunion des élus signataires de l'APPEL (PV du vendredi 19 février 1999)
   

Convocations & circulaires

Top
 
co990601.htm Convocation du 1er juin 1999
Fichier Acrobat .pdf Circulaire du 12 mai 1999
Fichier Acrobat .pdf Convocation du 12 mai 1999
Fichier Acrobat .pdf Convocation du 1er avril 1999
   

L'APPEL de 1998

Top
 
Fichier HTML L'APPEL

Résultat de l'élection de l'Assemblée constituante

Top
 
Elément de liste Consultez les résultats de l'élection du 7 février 1999
Fichier HTML Téléchargez les résultats de l'élection du 7 février 1999
Fichier HTML Comment se déroule le processus?

 Documentation

Top
 
Fichier HTML Le texte intégral de la Constitution actuelle de 1885
Fichier Acrobat .pdf Révision totale de la constitution vaudoise (EMPD sur l'Assemblée constituante et son financement) 
Fichier Acrobat .pdf Décret sur l'Assemblée constituante
Fichier Acrobat .pdf Décret sur le financement de l'Assemblée constituante

 Projets de constitution:

Top
Groupe de travail de l'administration:
Fichier Acrobat .pdf Avant-projet
Fichier Acrobat .pdf Commentaires
 Groupe de travail "A Propos":
Fichier Acrobat .pdf Avant-projet & commentaires
 Interpellation Borboën:
Fichier HTML Communiqué de presse
Fichier Acrobat .pdf Présentation PowerPoint
Fichier Acrobat .pdf Interpellation Borboën
Fichier Acrobat .pdf Réponse du Conseil d'Etat
 

Liens

Top
 
Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: principes
Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: projets

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