Tableau de la liste des
présences |
Bulletin
de la séance de dissolution du 23 septembre 2002 |
Portrait de famille
du 23 septembre 2002 |
51e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 23 septembre 2002
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Voici une liste hiérarchique de toutes les pages de ce site Web qui sont accessibles par des liens hypertexte
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Articles
de presse sur le travail de la Constituante
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50e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 17 mai 2002
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49e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 26 avril 2002
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Le
Grand pique-nique sur les escaliers du Palais de Rumine
cliquer ici pour voir le pique-nique en carrousel
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48e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 19 avril 2002
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47e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 12 avril 2002
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Articles de presse sur le travail de la Constituante
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Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Saint-Gall du 19 décembre 2001
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Prochaine séance de
l'APPEL: le mercredi 17 avril 2002 à 17h30 au Grand Salon
du Buffet de la Gare, à Lausanne
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Nouveau Conseil d'État:
La répartition des départements
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46e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 22 mars 2002
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Troisième débat vote à l’appel nominal
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Jean-Marc Rapaz: CONSTITUANTE: LA DEUXIÈME LECTURE EST TERMINÉE
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45e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 15 mars 2002
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Élection du Conseil d'État du 17 mars 2002 (2ème tour de scrutin): LISTES DÉPOSÉES
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Prochaine séance de
l'APPEL: mercredi 27 février 2002 à 17h30
à l'Hôtel de la navigation (taverne) à Ouchy.
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Les documents sur l'intervention pour le vote à l'APPEL nominal
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Denis
Bouvier: Pour
une clarification des positions avant l'ultime débat
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44e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 15 février 2002
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43e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 8 février 2002
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42e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 1er février 2002
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41e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 25 janvier 2002
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Adrien Bavaud: Les sabordeurs de l'espoir
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40e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 18 janvier 2002
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39e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 11 janvier 2002
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38e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 21 décembre 2001
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37e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 14 décembre 2001
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36e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
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DENIS-OLIVIER
MAILLEFER:
Oui aux devoirs politiques des étrangers
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Le «syndic cantonal»
ou les sept erreurs de la Constituante
François Cherix |
35e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
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34e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
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33e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
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Liberté et Patrie: les Vaudois ont fait parler leur... solidarité
Stéphane Masson
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32e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
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Constituante, séance plénière du 2 novembre 2001
Nicolas Morel
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Addendum pour le vote électronique
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Nouvelle Constitution, nouvelle devise
Stéphane Masson
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34e (31e) séance plénière
de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001
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Laurent
Desarzens:
couleurs : 1
Drapeau - image 2
Couleurs - page 3
Couleurs - point final!
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original
et attendez 10 secondes pour voir la suivante
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Communiqué de presse de l'Assemblée
constituante:
La consultation est terminée, les objectifs sont atteints
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Depuis
toujours la guerre plait aux hommes querelleurs,
Et Dieu perd son temps à faire les étoiles et les fleurs. |
Victor
Hugo |
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Cécile
se marie
Show |
A
qui appartiennent les biens communaux?
Gilbert Marion |
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Les
résultats des votations du 23 septembre 2001
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Voilà un exemple vivant de «cyberdémocratie»
Jean-Jacques Didisheim ISB
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AVANT-PROJET
186 ARTICLES SOUS TOIT POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION
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Calendrier des séances plénières,
du comité, des coprésidents et de la commission de rédaction
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Fini les scrutateurs qui comptent durant de précieuses minutes les bras plus ou moins bien tendus de leurs collègues, sans parler des laborieux recomptages demandés par les uns ou les autres en cas de doute.
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L'aula rénovée pour les besoins du Grand Conseil et des utilisateurs du Musée a été présentée jeudi à la presse
Toutes
les décisions de l'Assemblée constituante pourront être
prises à l'appel nominal dans la transparence et
la clarté
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le pouvoir est au bout du stylo
François Cherix |
L'État dénonce la Municipalité d'Avenches
Politique d'asile et des étrangers: précisions du Canton de Vaud
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cliquer |
Mercredi 5 septembre
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Allaman
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Vendredi 6 septembre
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Chardonne
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Jeudi 13 septembre
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Cully
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Vote
électronique: modification du règlement
Le vote électronique permet
l'enregistrement nominal de tous les votes où le comptage des voix
est nécessaire: la transparence et la clarté des débats a tout à
y gagner. Le comité ne veut pas entrer en matière... |
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Constantine, le 1er août 2001
en photos
Dominique Renaud |
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«Large» consultation, mais pas pour les paroisses!
Gilbert Marion |
Le chef du Service de protection de la jeunesse
prendra sa retraite à la fin de l'année
Le Tribunal fédéral rejette le recours préconisant l'application du référendum financier obligatoire
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Cahier de CONSULTATION
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Réorganisation
territoriale de l'administration cantonale: Le Conseil d'État
précise sa position sur la décentralisation
Fabien Loi Zedda:
Un vaudois président des secrétaires généraux suisses de l'instruction publique
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AVANT-PROJET DE CONSTITUTION
CONSULTATION, mode d'emploi |
Le Canton de Vaud a-t-il réellement besoin d'un Conseil de l'Avenir?
Gerard Buhlmann |
Le projet «Barre-brise» a été recommandé pour le futur Gymnase intercantonal de la Broye |
Nécessaire
autonomie des communes
Jacques Haldy |
Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Neuchâtel du 11 avril 2001
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Le samedi 29 juin 2002 J'Y Vé!
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fusion des communes de Champmartin et de
Cudrefin
ORDRE DU JOUR: Séance du Grand Conseil Mardi 26 juin 2001 de 14 à 17 heures
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur la fusion des communes de Champmartin et de Cudrefin
RAPPORT DE LA COMMISSION
INTERVENTION d'Edouard
Jaquemet, rapporteur
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la clarification du sens de l'autonomie communale
Jean-Michel Piguet |
APPEL:
Convocation
du 22 juin 2001
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Ce
n'est pas le moment de s'essouffler
Luc Recordon |
Communiqué de presse
Texte d'avant-projet constitutionnel
Questionnaire de consultation
Liste des «consultés»
Je désire recevoir le matériel de consultation |
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Projet de Constitution: quelles innovations pour les femmes?
Josiane Aubert
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Vote
électronique
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Le
coup de crayon de Jean-Luc Chollet
Cliquez sur l' images...
...puis cliquez encore!
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Les
résultats des votations du 10 juin 2001
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Structure du
texte
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Rapport de la
commission de rédaction
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Avant-projet de Constitution en consultation
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