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APPEL pour une Constitution qui a du Souffle

L'APPEL

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Portrait de famille du 23 septembre 2002
 
Votations fédérales et cantonales du dimanche 22 septembre 2002
 
Un appel qui monte parmi les citoyennes et les citoyens
 
Portrait de famille du 14 avril 1999
 
OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION
 

è Ordres du Jour des séances

è Procès-Verbaux des séances

è Bulletins des séances plénières

è Résumé concis des décisions

è Appels nominaux

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OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION
Articles de presse sur le travail de la Constituante
Tous les DOCUMENTS

 
Constitution du Canton de Vaud
NOUVELLE CONSTITUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE à Échallens dans sa séance finale du 17 mai 2002

Consultez l'AVANT-PROJET DE CONSTITUTION pour la 3e lecture

Rapport Mahon
sur l'avant-projet de Constitution issu de la deuxième lecture

Consultez les décisions du 2e débat

Rapport Mahon
Sur l'avant-projet de Constitution, mis en consultation en juin 2001

 
Rapport de consultation

A vous les Vaudois
Constituants ou pas
Que l'année 2002 vous apporte
une CONSTITUTION de sorte

Base de donnée de la consultation
Bulletins des séances

 «Elle a tapé ma sœur avec le noud. Elle a frappé depuis le soir jusqu'à l'après-midi. Ma sœur n'a pas crié fort. Car elle si elle criait fort, ma mère tapait encore plus fort. Le double.» Tel a été le témoignage de la sœur de la fillette tuée par sa mère et sa tante, jugées cette semaine à Lausanne. Il y a des morts qui font du bruit d'autres qui sont muettes.

  Sommaire de la deuxième lecture
  La Constituante pas à pas
  A propos de la dernière séance plénière et de la prochaine ...  
A chacun sa place A chacun sa photo
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A voir  app-entr.htm Révision : 28 mai 2003
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