ÉCOUTEZ L'ÉMISSION du forum de la RSR du vendredi 23 novembre 2001

36e séance plénière de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
DENIS-OLIVIER MAILLEFER Oui aux devoirs politiques des étrangers
Le «syndic cantonal»
ou les sept erreurs de la Constituante

François Cherix
35e séance plénière de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
Vendredi 23 novembre 2001 au forum de la RSR: les constituants raconte ...
cliquer ici pour voir les débats
ÉCOUTEZ L'ÉMISSION du forum de la RSR
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34e séance plénière de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
33e séance plénière de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
Liberté et Patrie: les Vaudois ont fait parler leur... solidarité
Stéphane Masson
32e séance plénière de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
Constituante, séance plénière du 2 novembre 2001
Nicolas Morel
Addendum pour le vote électronique
Nouvelle Constitution, nouvelle devise
Stéphane Masson
34e (31e) séance plénière de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001

Laurent Desarzens: Couleurs 1Laurent Desarzens:
couleurs : 1
Drapeau - image 2
Couleurs - page 3
Couleurs - point final!

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Communiqué de presse de l'Assemblée constituante:
La consultation est terminée, les objectifs sont atteints
Depuis toujours la guerre plait aux hommes querelleurs,
Et Dieu perd son temps à faire les étoiles et les fleurs.
Victor Hugo
Cécile se marie
A qui appartiennent les biens communaux?
Gilbert Marion
27 septembre 2001
Attentat à Zoug
Vote électronique: modification du règlement Extrait des articles du règlement pour préparer l'introduction du vote électronique
vie associative: Consultation sur l’avant-projet de Constitution - Vaud (lettre)
Réponse de «vie associative» à la consultation sur l’avant-projet de constitution vaudoise (tableau)
Propositions de formulations épicènes inspirées de la Constitution bernoise
Les résultats des votations du 23 septembre 2001
Les résultats BCV en détail Les résultats TRIDEL en détail
11 septembre 2001
«Die Welt ist nicht mehr dieselbe»
Sauvons le taillé aux greubons
Signez la pétition
Voilà un exemple vivant de «cyberdémocratie»
Jean-Jacques Didisheim ISB
AVANT-PROJET 186 ARTICLES SOUS TOIT POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION
Calendrier des séances plénières, du comité, des coprésidents et de la commission de rédaction
Fini les scrutateurs qui comptent durant de précieuses minutes les bras plus ou moins bien tendus de leurs collègues, sans parler des laborieux recomptages demandés par les uns ou les autres en cas de doute.
L'aula rénovée pour les besoins du Grand Conseil et des utilisateurs du Musée a été présentée jeudi à la presse

Toutes les décisions de l'Assemblée constituante pourront être prises à l'appel nominal dans la transparence et la clarté

le pouvoir est au bout du stylo
François Cherix
L'Etat dénonce la Municipalité d'Avenches

Politique d'asile et des étrangers: précisions du Canton de Vaud


cliquer

Mercredi 5 septembre

Allaman

Vendredi 6 septembre

Chardonne

Jeudi 13 septembre

Cully

Vote électronique: modification du règlement 
Le vote électronique permet l'enregistrement nominal de tous les votes où le comptage des voix est nécessaire: la transparence et la clarté des débats a tout à y gagner. Le comité ne veut pas entrer en matière... 
  • Présentation
  • Débats

Jeudi 30 août 2001 à 20 heures à
Corcelles-près-Payerne

Constantine, le 1er août 2001   en photos
Dominique Renaud

A tous les signataires de l'APPEL pour une révision de la Constitution qui ait du souffle!

samedi 25 août 2001 de 9 à 13 heures
(puis repas en commun pour ceux qui le désirent)
à la Longeraie, à Morges

Consultation — Tout sur le dépouillement

Message aux Constituants de la part des coprésidents

«Large» consultation, mais pas pour les paroisses!
Gilbert Marion
Le chef du Service de protection de la jeunesse prendra sa retraite à la fin de l'année

Le Tribunal fédéral rejette le recours préconisant l'application du référendum financier obligatoire

Cahier de CONSULTATION
Réorganisation territoriale de l'administration cantonale: Le Conseil d'Etat précise sa position sur la décentralisation

Fabien Loi Zedda:
Un vaudois président des secrétaires généraux suisses de l'instruction publique

AVANT-PROJET DE CONSTITUTION
CONSULTATION, mode d'emploi
Le Canton de Vaud a-t-il réellement besoin d'un Conseil de l'Avenir?
Gerard Buhlmann
Le projet «Barre-brise» a été recommandé pour le futur Gymnase intercantonal de la Broye
Nécessaire autonomie des communes
Jacques Haldy
Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Neuchâtel du 11 avril 2001
Le samedi 29 juin 2002 J'Y Vé!
fusion des communes de Champmartin et de Cudrefin

ORDRE DU JOUR: Séance du Grand Conseil Mardi 26 juin 2001 de 14 à 17 heures
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur la fusion des communes de Champmartin et de Cudrefin
RAPPORT DE LA COMMISSION
INTERVENTION d'Edouard Jaquemet, rapporteur

la clarification du sens de l'autonomie communale
Jean-Michel Piguet

APPEL: Convocation du 22 juin 2001

Ce n'est pas le moment de s'essouffler
Luc Recordon
Communiqué de presse
Texte d'avant-projet constitutionnel
Questionnaire de consultation
Liste des «consultés»
Je désire recevoir le matériel de consultation

Communiqué de presse
de l'Assemblée constituante

Nouvelle Constitution
La consultation est lancée

Projet de Constitution: quelles innovations pour les femmes?
Josiane Aubert
Vote électronique
Le coup de crayon de Jean-Luc Chollet
Cliquez sur l' images...

...puis cliquez encore!

Les résultats des votations du 10 juin 2001
Structure du texte
Rapport de la commission de rédaction
Avant-projet de Constitution en consultation

Suite de l'actualité

Cliquez sur ce logo pour réinitialiser le siteA vuFORUM de discussion de l'APPEL pour une Constitution qui a du Souffle: Cliquer pour participer à la discussion
FORUM de discussion de l'APPEL pour une Constitution qui a du Souffle
Cliquer pour participer à la discussion
2e débat
Séance
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 31 33
TITRE II: DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE 32 33
TITRE III: TACHES ET RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET DES COMMUNES 33
   
«Fil rouge» de la commission de rédaction

Rapport Mahon

Rapport de consultation

Base de donnée de la consultation

galeries
14.4.1999 23.3.2001 30.3.2001 27.4.2001 4.5.2001
8.6.2001 CCJ
2.11.2001
16.11.2001
23.11.2001
30.11.2001
7.12.2001
è Nouvelle constitution
du Canton de Vaud

l'avant-projet de la commission de rédaction

è Nouvelle constitution
du Canton de Vaud

l'avant-projet comme il s'est fait

è Les travaux de la commission de rédaction:

è Bulletins des séances

è Résumé concis des décisions

è appel nominal
version déroulante

Droits politiques des étrangers

FORUM POUR DES ÉCOLES PUBLIQUES LIBRES EN SUISSE

  Sommaire de la deuxième lecture
  La Constituante pas à pas
  A propos de la dernière séance plénière et de la prochaine ...  
  1. Les rapports du 30 juin 2000
    présenté à la séance plénière du 7 juillet 2000
  2. Les rapports de minorité
  1. Assemblée constituante
  2. Liste des constituants
  3. Comité et Secrétariat
  4. Structure et coordination
  5. Procès-verbaux des plénums
  6. Portrait de famille
  7. Règlement de l'Assemblée
  8. Planification des travaux
  9. Le Canton de Vaud en 1885
  10. La Constitution Vaudoise
  11. Pourquoi une constituante?
     
    Documents de l'APPEL
  12. L'APPEL du 7 juin 1998
  13. Présentation de l'APPEL
  14. Démarche de l'APPEL
  15. L'APPEL et la presse...
  16. Tous les documents
  17. ... pour les membres de l'APPEL

CONSULTATION
  1. Communiqué de presse
  2. Cahier de CONSULTATION
  3. Avant-projet constitutionnel
  4. Questionnaire de consultation
  5. Liste des «consultés»
  6. Je désire recevoir le matériel
    de consultation
  7. Dépouillement
    — Règles du jeu et méthode
Vos réponses pour le 15 septembre 2001

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LIBERTE et SOLIDARITE A vu

APPEL pour une Constitution qui a du Souffle
Cliquer sur l'écusson pour commenter la nouvelle devise du Canton

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actualités 2001
actualités 2000
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