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Message aux Constituants de la part du comité
Plénières des 1 et 8 septembre, et après? |
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| MANIFESTE POUR LES DROITS POLITIQUES DES IMMIGRES/EES DANS LE CANTON DE VAUD | ||
| QUELLE version ZÉRO (avant-projet)? Laurent Dersarzens lance le débat, Alain Gonthier, Pierrette Roulet-Grin, Roger Nordmann, Laurent Dersarzens (2e), Dominique Renaud, etc. | ||
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QUELLE
CONSTITUTION POUR DEMAIN?
Jeudi 21 septembre 20 heures à l'Aula du collège de Marcolet à CRISSIER |
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| 9e séance plénière de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000 | ||
| LIBERTÉ et SOLIDARITÉ | ||
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| 8e séance plénière de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000 | ||
| Votations du 24 septembre 2000 sur l’initiative intitulée «Pour des hôpitaux de proximité» | ||
| Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise» | ||
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82 associations et 112 ententes communales
Vous pouvez consulter des listes triées, pour mieux comprendre, soit par but, soit par district |
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| Contribution A-C Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art. 6.2.2 al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum. | ||
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APPEL: Convocation du 17 août 2000 |
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| Contribution A-C Lyon, A. Holenweg Rouyet & consorts pour la commission thématique 6: Commentaires du rapport de minorité: Proposition de contre-projet | ||
| Rapport de minorité Lasserre et Burri sur le projet de la Commission 6 concernant l'organisation territoriale et les communes | ||
| Proposition minoritaire de Laurent Desarzens sur le découpage territorial | ||
| Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’État veille à maintenir la cohésion cantonale" | ||
| Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 – Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2 | ||
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Chritophe
Gallaz:
lettre 1 lettre 2 lettre 3 lettre 4 lettre 5 |
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| Contribution Schmid, Bavaud, Chapuis, Jaillet pour la commission thématique 5: CT5 – Rapport de minorité Art.514-1 | ||
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| Les banques suisse acceptent l'accord proposé par le Juge Edward Korman: Consultez son FINAL ORDER AND JUDGMENT: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION | ||
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| 82 associations et 112 ententes communales | ||
| Message aux Constituants de la part du comité | ||
| Les districts vaudois sont nés sous l'Helvétique | ||
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| Edward Korman
sème le trouble dans les milieux financiers
Consultez son MEMORANDUM & ORDER: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION |
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| Reprise parlementaire
Voici le Calendrier mis à jour pour la rentrée. Merci de bien vouloir l'intégrer sur le site de l'Appel. Bon été. Evelyne Falconnier |
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Eté d'EVM à Yverdon-les-Bains |
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cliquer sur la caricature d'Ernst Feurer |
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7e séance plénière
Vendredi 7 juillet 2000, de 10 heures précises à 17 heures Salle César-Roux, CHUV, Lausanne Ordre du jour NB: Les groupes politiques pourront se réunir dés 8 heures |
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Rapport sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme:
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Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud
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Discuter
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Communiqué de
presse
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Français en Jeu: CIFEA
Le rapport de l'OCDE sur la littératie |
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cliquer sur l'image |
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APPEL: Convocation du 6 juin 2000 |
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Assemblée constituanteDéroulement du travail dès juillet 2000 |
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| Le langage épicène | ||
| Vaud: une nouvelle Constitution pour entrer dans le XXIe siècle | ||
| Les agglomérations du Canton de Vaud | ||
| Consulter les rapports
de la Commission d’enquête parlementaire du Grand Conseil
valaisan
CEP: dossiers de Loèche-les-Bains et du Casino de Saxon 19.04.2000 |
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| Constitutions cantonales: tableau synoptique | ||
| Comité de soutien au projet EtaCom | ||
| 384 communes en chiffres | ||
 cliquer sur l'image |
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VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et Grandson |
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Confrérie des Préfets vaudoisLe Canton de Vaud et la régionalisationSéminaire d'août 1997 à Jona |
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| Union des communes vaudoises (UCV) – 25 août 1999 COREL et agglomération Jean Chevallaz |
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| Le Forum des Conseils Communaux présentent les Résultats de l'enquête effectuée en 1999 |
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| Constitutions cantonales: tableau synoptique | ||
| Comité de soutien au projet EtaCom | ||
| 384 communes en chiffres | ||
| cliquer sur l'image |
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VOTRE AVIS NOUS INTERESSE!Les constituants des arrondissements d'Yverdon et Grandson |
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Confrérie des Préfets vaudoisLe Canton de Vaud et la régionalisationSéminaire d'août 1997 à Jona |
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| Union des communes vaudoises (UCV) – 25 août 1999 COREL et agglomération Jean Chevallaz |
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| Le Forum des Conseils Communaux présentent les Résultats de l'enquête effectuée en 1999 |
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| Déclaration publique du 4 février 2000 | ||
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| La commission thématique 6: Invitation à une séance publique sur la question des communes 11.2.2000 à Avenches, Théâtre du Château, de 14 à 17 heures. Découvrez de magnifiques vues aériennes d'Avenches |
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| Point de presse de l’Assemblée constituante 4.2.2000 à 9h15 Buvette du Grand Conseil le Comité invite la presse pour un café |
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Exposé de Mme Nicole Grin Communes vaudoises – état des lieux |
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| Les 13
constituants et constituantes de l'arrondissement de Rommanel-sur-Lausanne vous invite à une nouvelle rencontre. mercredi 9 février 2000 à 20h00 à la salle du conseil communal de Prilly |
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| Au comité de la Constituante du
Canton de Vaud Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante |
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AOL buys Time Warner in historic merger |
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Stratégie de communicationproposée par le Comité à la séance du 3 décembre 1999 |
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| Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999 | ||
Garantie de révisions constitutionnelles cantonales |
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| Anne-Catherine Lyon persécutée | ||
 Dans sa séance ordinaire du 6 décembre 1999, le Conseil Général de la commune de CHAMPMARTIN a confirmé, par 7 voix contre 6 et une abstention, son mandat de poursuivre les négociations et les pourparlers avec la municipalité de Cudrefin en vue de la fusion des deux communes avant la fin de la législature. La municipalité proposait de reporter les tractations au début de la prochaine législature. |
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| Visite des membres de l'Assemblée constituante à l'ISDC Voici les bonnes adresses à consulter |
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Brève communication du groupe Forumau Plénum de l'Assemblée constituante du 3.12.1999 |
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Voici les documents de synthèse concernant les points chauds suivants:
J.-M. R. 24 heures 04.11.99 | ||
 rend visite au site de l'APPEL. Rendez-lui la politesse en cliquant sur sa signature ci-dessus!
Message du 18 novembre 1999 de Heinz Pfister |
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et l'avant-projet de Constitution du Canton de Neuchâtelsont à disposition |
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La Constitution de la République et Canton du Jura est à dispositionAvec les remerciements de Jean-Remy Chalverat |
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| Accéder directement dans la liste des constituants A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Top |
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Les six commissions thématiques sont sécurisées | ||
Luc Recordon: Le style en politique |
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1er novembre 1999: 2500 visiteurs |
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Jacques Haldy élu président provisoire de la 6ème commission thématique en attendant que Le Forum propopse un autre président qu'Anne-Catherine Lyoncommuniqué de presse du BIC |
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Les pages d'entrée des commissions thématiques sont toutes disponibles ci-contre |
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Les bourgeois mauvais joueurs
La réaction de Mireille Jemelin, d'Anne Bornand et de Pierre Farron
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Proposition de plan de travail pour les commissions thématiques |
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| Séance plénière Première séance des commissions thématiques Coprésidence et comité |
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Convocation pour le Dernier PV du |
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Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard |
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Un concept général de communication et d'information pour le XXIème siècle | ||
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Convocation pour le Dernier PV du |
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Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard |
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Remue-méninges...à huis closDocuments de la rubrique Constituante de 24 heures |
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FAMILLES ET EUROPE
Les accord bilatéraux Suisse - Union européenne et leurs incidences sur les familles
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Vaudois!
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24heures ouvre le site de l'APPEL | ||
Constituants:15 avril 1999
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Cliquer sur la carte
pour l'agrandir
Les districts vaudois sont nés sous l'HelvétiqueLes districts vaudois sont nés sous l'Helvétique. Pour aboutir à une égalité politique entre les anciens cantons et leurs sujets, entre les campagnes autrefois privées de droits et les villes, la République helvétique imagina de découper le territoire de la Suisse en districts dont la population serait d'environ 4000 citoyens actifs. Le recensement de décembre 1798 fut mené dans le but d'évaluer la situation. Dans le canton du Léman, un premier recensement avait été fait en mai 1798 déjà et l'on avait prévu des districts de 10000 habitants environ. Les grands bailliages furent divisés. Les moins peuplés comptèrent pourtant environ 3500 habitants et celui de Lausanne près de25 000. D'anciens chefs-lieux perdirent leur fonction, Romainmôtier par exemple, et d'autres furent créés, ainsi Le Sentier et Cossonay. Les enclaves entre les bailliages furent supprimées, mais pas celles entre les cantons. Pour simplifier la carte, Avenches et Payerne furent rattachés de 1798 à 1802 au canton de Fribourg. Le tracé de 1798 a été modifié dans quelques districts. |
Sous la rubrique Documents, vous trouverez un complément d'information sur la manière de distinguer les différents documents mis à disposition.
Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.
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Révision : 25 mai 2003
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