A vuL'APPEL



pour une Constitution qui a du Souffle

Message aux Constituants de la part du comité
Plénières des 1 et 8 septembre, et après?
MANIFESTE POUR LES DROITS POLITIQUES DES IMMIGRES/EES DANS LE CANTON DE VAUD
QUELLE version ZÉRO (avant-projet)? Laurent Dersarzens lance le débat, Alain Gonthier, Pierrette Roulet-Grin, Roger Nordmann, Laurent Dersarzens (2e), Dominique Renaud, etc.
QUELLE CONSTITUTION POUR DEMAIN?
Jeudi 21 septembre 20 heures à l'Aula du collège de Marcolet à CRISSIER
9e séance plénière de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
LIBERTÉ et SOLIDARITÉ
7e lettre du 1er septembre 2000
8e séance plénière de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
Votations du 24 septembre 2000 sur l’initiative intitulée «Pour des hôpitaux de proximité»
Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise»
82 associations et 112 ententes communales
Vous pouvez consulter des listes triées, pour mieux comprendre, soit par but, soit par district
Contribution  A-C  Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art.  6.2.2  al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum.
    Nicolas Morel et Yves Goël nous transmettent 4 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité, protection de Lavaux et de la Venoge.
  2. CT2 - Rapport de minorité, spéculation.
  3. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.1
  4. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.4 (nouveau)

APPEL: Convocation du 17 août 2000

Contribution  A-C Lyon, A. Holenweg Rouyet & consorts pour la commission thématique 6: Commentaires du rapport de minorité: Proposition de contre-projet
Rapport de minorité Lasserre et Burri sur le projet de la Commission 6 concernant l'organisation territoriale et les communes
Proposition minoritaire de Laurent Desarzens sur le découpage territorial
Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’Etat veille à maintenir la cohésion cantonale"
Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 – Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2
Chritophe Gallaz
lettre 1  lettre 2  lettre 3  lettre 4  lettre 5 
Contribution Schmid, Bavaud, Chapuis, Jaillet pour la commission thématique 5: CT5 – Rapport de minorité Art.514-1
APPEL aux e-constituant-e-s
Décès du professeur Jean-Charles Biaudet
    Alain Gonthier nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 3: Droits et devoirs
  1. CT3 – Rapport de minorité Articles 3.13, 3.14 et 3.16.
  2. CT3 – Rapport de minorité Article 3.34.
Les banques suisse acceptent l'accord proposé par le Juge Edward Korman: Consultez son  FINAL ORDER AND JUDGMENT: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
    Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
82 associations et 112 ententes communales
Message aux Constituants de la part du comité
Les districts vaudois sont nés sous l'Helvétique
    Les contributions de Charles Schmid pour les commissions thématiques 3 & 5:
  1. CT3 - Lettre au président Hermanjat
  2. CT5 – Rapport de minorité Art.511-5
Edward Korman sème le trouble dans les milieux financiers
Consultez son  MEMORANDUM & ORDER: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
Reprise parlementaire
Voici le  Calendrier mis à jour pour la rentrée.
Merci de bien vouloir l'intégrer sur le site de l'Appel.
Bon été.
Evelyne Falconnier
    Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8
  3. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24
    Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000
  1. Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
  2. Rôle, tâches de l'Etat, finances
  3. Droits et devoirs fondamentaux
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
  6. Organisation territoriale et communes

Eté d'EVM à Yverdon-les-Bains

Mail de campagne No. 5 10 juillet 2000
cliquer sur la caricature d'Ernst Feurer
6e lettre du 7 juillet 2000
7e séance plénière
Vendredi 7 juillet 2000, de 10 heures précises à 17 heures
Salle César-Roux, CHUV, Lausanne
Ordre du jour

NB: Les groupes politiques pourront se réunir dés 8 heures

Rapport sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme:
le Conseil d'Etat exprime ses regrets
Message du Conseil d'Etat
sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933-1945
Le rapport Lasserre

Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud
No 6
Séance du vendredi 4 février 2000

Discuter
Le Forum de l'APPEL pour une révision de la constitution
qui a du souffle! est à votre disposition
Règles à suivre pour participer aux Forum de l'APPEL

Communiqué de presse
Une élection loyale:
Jean-Claude Perroud au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral

Français en Jeu: CIFEA
(Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes de la région lausannoise):
Les propositions d'articles, concernant les droits et le rôle et les tâches de l'Etat quant à la formation élémentaire des adultes

Le rapport de l'OCDE sur la littératie

L'avenir du territoire vaudois!  par Laurent Desarzens et la souris de son mac
cliquer sur l'image
5e lettre du 29 mai 2000

APPEL: Convocation du 6 juin 2000

Assemblée constituante

Déroulement du travail dès juillet 2000

Le langage épicène
Vaud: une nouvelle Constitution pour entrer dans le XXIe siècle
Les agglomérations du Canton de Vaud
Consulter les rapports de la Commission d’enquête parlementaire du Grand Conseil valaisan 
CEP: dossiers de Loèche-les-Bains et du Casino de Saxon
19.04.2000
4e lettre du 14 avril 2000
29 mars 1999 – 1 an déjà – 29 mars 2000 – 1 bougie pour le site de l'APPEL
3e lettre du 20 mars 2000
Constitutions cantonales: tableau synoptique
Comité de soutien au projet EtaCom
384 communes en chiffres
24 février 2000: 4000 visiteurs
AVENCHES La Constituante en question
cliquer sur l'image

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et Grandson

Confrérie des Préfets vaudois

Le Canton de Vaud et la régionalisation

Séminaire d'août 1997 à Jona

Union des communes vaudoises (UCV) – 25 août 1999
COREL et agglomération
Jean Chevallaz
Le Forum des Conseils Communaux
présentent les
Résultats de l'enquête effectuée en 1999
1ère Lettre du 4 février 2000
4e lettre
du 14 avril 2000
29 mars 1999 – 1 an déjà – 29 mars 2000 – 1 bougie pour le site de l'APPEL
3e lettre du 20 mars 2000
Constitutions cantonales: tableau synoptique
Comité de soutien au projet EtaCom
384 communes en chiffres
24 février 2000: 4000 visiteurs
AVENCHES La Constituante en question
cliquer sur l'image

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et Grandson

Confrérie des Préfets vaudois

Le Canton de Vaud et la régionalisation

Séminaire d'août 1997 à Jona

Union des communes vaudoises (UCV) – 25 août 1999
COREL et agglomération
Jean Chevallaz
Le Forum des Conseils Communaux
présentent les
Résultats de l'enquête effectuée en 1999
1ère Lettre du 4 février 2000
Déclaration publique du 4 février 2000

Pour le site de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud: cliquer sur son logo

La commission thématique 6:
Invitation à une séance publique sur la question des communes
11.2.2000 à Avenches, Théâtre du Château, de 14 à 17 heures.
Découvrez de magnifiques vues aériennes d'Avenches
Point de presse de l’Assemblée constituante
4.2.2000 à 9h15 Buvette du Grand Conseil
le Comité invite la presse pour un café
Exposé de Mme Nicole Grin

Communes vaudoises – état des lieux

Les 13 constituants et constituantes
de l'arrondissement de Rommanel-sur-Lausanne vous invite à une nouvelle rencontre.

mercredi 9 février 2000 à 20h00 à la salle du conseil communal de Prilly

Au comité de la Constituante du Canton de Vaud
Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante
14 janvier 2000: 3500 visiteurs

AOL buys Time Warner in historic merger

2000

Stratégie de communication

proposée par le Comité à la séance du 3 décembre 1999

Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999

Garantie de révisions constitutionnelles cantonales

Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les révisions constitutionnelles des cantons de Zürich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Argovie, Thurgovie, du Valais, Genève et du Jura
Anne-Catherine Lyon persécutée
Conseil Général de CHAMPMARTIN

Dans sa séance ordinaire du 6 décembre 1999, le Conseil Général de la commune de CHAMPMARTIN a confirmé, par 7 voix contre 6 et une abstention, son mandat de poursuivre les négociations et les pourparlers avec la municipalité de Cudrefin en vue de la fusion des deux communes avant la fin de la législature. La municipalité proposait de reporter les tractations au début de la prochaine législature.

Visite des membres de l'Assemblée constituante à l'ISDC
Voici les bonnes adresses à consulter

Brève communication du groupe Forum

au Plénum de l'Assemblée constituante du 3.12.1999
1er décembre 1999: 3000 visiteurs
Synthèse de la séance de remue-méninges du 3 septembre 1999 Version interactive
Voici les documents de synthèse concernant les points chauds suivants:
Un catalogue de 2800 «idées».
J.-M. R. 24 heures 04.11.99
pfuschi-cartoon rend visite au site de l'APPEL. Rendez-lui la politesse en cliquant sur sa signature ci-dessus!
Message du 18 novembre 1999 de Heinz Pfister
La Constitution du Canton de Berne
et l'avant-projet de Constitution du Canton de Neuchâtel
sont à disposition

La Constitution de la République et Canton du Jura est à disposition

Avec les remerciements de Jean-Remy Chalverat
Accéder directement dans la liste des constituants
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Top

Les six commissions thématiques sont sécurisées

Luc Recordon: Le style en politique

1er novembre 1999: 2500 visiteurs

29 septembre 1999

Jacques Haldy élu président provisoire de la 6ème commission thématique en attendant que Le Forum propopse un autre président qu'Anne-Catherine Lyon

communiqué de presse du BIC


Pages personelles: Mode d'emploi

Les pages d'entrée des commissions thématiques sont toutes disponibles ci-contre

24 heures, le 2 octobre 1999, Jean-Marc Rapaz

Les bourgeois mauvais joueurs
Anne-Catherine Lyon se fait blackbouler

La réaction de Mireille Jemelin, d'Anne Bornand et de Pierre Farron

Le Forum a décidé d'être ferme

Proposition de plan de travail pour les commissions thématiques
décision de l'assemblée de l'APPEL du 24 septembre 1999

Séance plénière
Première séance des commissions thématiques

Coprésidence et comité
Répartition des commission s thématiques

Au membres de l'APPEL

Convocation pour le
vendredi 24 septembre 1999 à 17 heures
Au Buffet de la Gare de Lausanne (Salle des Vignerons)

Dernier PV du
jeudi 25 août 1999 à 17 heures 30
Au Buffet de la Gare de Lausanne (Salle des Vignerons)

Le vent de la révolte souffle à l'APPEL

Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard

Un concept général de communication et d'information pour le XXIème siècle

Au membres de l'APPEL

Convocation pour le
vendredi 24 septembre 1999 à 17 heures
Au Buffet de la Gare de Lausanne (Salle des Vignerons)

Dernier PV du
jeudi 25 août 1999 à 17 heures 30
Au Buffet de la Gare de Lausanne (Salle des Vignerons)

Le vent de la révolte souffle à l'APPEL

Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard

JEAN-MARC RAPAZ de 24 heures

Remue-méninges...à huis clos

Documents de la rubrique Constituante de 24 heures

FAMILLES ET EUROPE
OÙ EN EST-ON?

Les accord bilatéraux Suisse - Union européenne et leurs incidences sur les familles

Conférence débat le jeudi 16 septembre 1999 de 17h30 à 18h45 au CPO

avec Laurent Wehrli

Voici le texte de la conférence de Madame Lucrezia Meier-Schatz

Organisation: Pro Familia Vaud, 341 90 72

Vaudois! un nouveau jour se lève

Vaudois!
un nouveau jour se lève

24heures ouvre le site de l'APPEL

24heures ouvre le site de l'APPEL

Constituants: main sur le coeur et coeur sur la main

Constituants:
main sur le coeur et coeur sur la main

15 avril 1999
Les districts du Canton de Vaud Cliquer sur la carte pour l'agrandir

Les districts vaudois sont nés sous l'Helvétique

Les districts vaudois sont nés sous l'Helvétique. Pour aboutir à une égalité politique entre les anciens cantons et leurs sujets, entre les campagnes autrefois privées de droits et les villes, la République helvétique imagina de découper le territoire de la Suisse en districts dont la population serait d'environ 4000 citoyens actifs. Le recensement de décembre 1798 fut mené dans le but d'évaluer la situation. Dans le canton du Léman, un premier recensement avait été fait en mai 1798 déjà et l'on avait prévu des districts de 10000 habitants environ. Les grands bailliages furent divisés. Les moins peuplés comptèrent pourtant environ 3500 habitants et celui de Lausanne près de25 000. D'anciens chefs-lieux perdirent leur fonction, Romainmôtier par exemple, et d'autres furent créés, ainsi Le Sentier et Cossonay. Les enclaves entre les bailliages furent supprimées, mais pas celles entre les cantons. Pour simplifier la carte, Avenches et Payerne furent rattachés de 1798 à 1802 au canton de Fribourg. Le tracé de 1798 a été modifié dans quelques districts.

Sous la rubrique Documents, vous trouverez un complément d'information sur la manière de distinguer les différents documents mis à disposition.


Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

L'icône Fichier HTML permet d'accéder à un document en format .htm pour HTML
L'icône Fichier Excel permet de décharger un document en format .xls pour MS Excel 4.0
L'icône Fichier Word permet de décharger un document en format .doc pour MS Word 6.0
L'icône Fichier .ppt pour PowerPoint permet de décharger un document en format .ppt pour MS PowerPoint
L'icône Fichier .pdf pour Acrobate Reader permet de décharger un document en format .pdf pour Acrobat Reader
L'icône Elément de liste conduit à une autre page et l'icône Elément de liste conduit à un autre site
Vous pouvez télécharger, puis installer gratuitement le logiciel Acrobat Reader qui vous permet de visionner et imprimer le type de fichier Fichier .pdf pour Acrobate Reader à l'adresse suivante.
A vu  app-actu.htm CA 2.09.1999 Révision : 25 mai 2003
N'hésitez pas à faire part de vos attentes, suggestions et critiques,
ainsi qu'à signaler les liens inopérants ou autres dysfonctionnements.
Coordination du site: Dominique Renaud +41 26 675 2641
APPEL pour une Constitution qui a du Souffle: http://appel-vaud.ch
Case postale 3648, 1002 Lausanne +41 21 345 3640

© 1999 – OptWare CH

Envoyer un email au Webmaster OptWare CH GDR Concept Le rubban bleu pour la liberté d'expression!