Exposé de Mme Nicole Grin Communes vaudoises – état des lieux |
| Les 13
constituants et constituantes de l'arrondissement de Rommanel-sur-Lausanne vous invite à une nouvelle rencontre. mercredi 9 février 2000 à 20h00 à la salle du conseil communal de Prilly |
| Au comité de la Constituante du
Canton de Vaud Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante |
AOL buys Time Warner in historic merger |
Stratégie de communicationproposée par le Comité à la séance du 3 décembre 1999 |
| Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999 |
Garantie de révisions constitutionnelles cantonales |
| Anne-Catherine Lyon persécutée |
 Dans sa séance ordinaire du 6 décembre 1999, le Conseil Général de la commune de CHAMPMARTIN a confirmé, par 7 voix contre 6 et une abstention, son mandat de poursuivre les négociations et les pourparlers avec la municipalité de Cudrefin en vue de la fusion des deux communes avant la fin de la législature. La municipalité proposait de reporter les tractations au début de la prochaine législature. |
| Visite des membres de l'Assemblée constituante à l'ISDC Voici les bonnes adresses à consulter |
Brève communication du groupe Forumau Plénum de l'Assemblée constituante du 3.12.1999 |
Voici les documents de synthèse concernant les points chauds suivants:
J.-M. R. 24 heures 04.11.99 |
 rend visite au site de l'APPEL. Rendez-lui la politesse en cliquant sur sa signature ci-dessus!
Message du 18 novembre 1999 de Heinz Pfister |
et l'avant-projet de Constitution du Canton de Neuchâtelsont à disposition |
La Constitution de la République et Canton du Jura est à dispositionAvec les remerciements de Jean-Remy Chalverat |
| Accéder directement dans la liste des constituants A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Top |
Les six commissions thématiques sont sécurisées |
Luc Recordon: Le style en politique |
1er novembre 1999: 2500 visiteurs |
Jacques Haldy élu président provisoire de la 6ème commission thématique en attendant que Le Forum propopse un autre président qu'Anne-Catherine Lyoncommuniqué de presse du BIC |
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Les pages d'entrée des commissions thématiques sont toutes disponibles ci-contre |
Les bourgeois mauvais joueurs
La réaction de Mireille Jemelin, d'Anne Bornand et de Pierre Farron
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Proposition de plan de travail pour les commissions thématiques |
| Séance plénière Première séance des commissions thématiques Coprésidence et comité |
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Convocation pour le Dernier PV du |
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Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard |
Un concept général de communication et d'information pour le XXIème siècle |
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Convocation pour le Dernier PV du |
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Des membres de l'APPEL lèvent l'étendard |
Remue-méninges...à huis closDocuments de la rubrique Constituante de 24 heures |
FAMILLES ET EUROPE
Les accord bilatéraux Suisse - Union européenne et leurs incidences sur les familles
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Vaudois!
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24heures ouvre le site de l'APPEL |
Constituants:15 avril 1999
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Cliquer sur la carte
pour l'agrandir
Les districts vaudois sont nés sous l'HelvétiqueLes districts vaudois sont nés sous l'Helvétique. Pour aboutir à une égalité politique entre les anciens cantons et leurs sujets, entre les campagnes autrefois privées de droits et les villes, la République helvétique imagina de découper le territoire de la Suisse en districts dont la population serait d'environ 4000 citoyens actifs. Le recensement de décembre 1798 fut mené dans le but d'évaluer la situation. Dans le canton du Léman, un premier recensement avait été fait en mai 1798 déjà et l'on avait prévu des districts de 10000 habitants environ. Les grands bailliages furent divisés. Les moins peuplés comptèrent pourtant environ 3500 habitants et celui de Lausanne près de25 000. D'anciens chefs-lieux perdirent leur fonction, Romainmôtier par exemple, et d'autres furent créés, ainsi Le Sentier et Cossonay. Les enclaves entre les bailliages furent supprimées, mais pas celles entre les cantons. Pour simplifier la carte, Avenches et Payerne furent rattachés de 1798 à 1802 au canton de Fribourg. Le tracé de 1798 a été modifié dans quelques districts. |
Sous la rubrique Documents, vous trouverez un complément d'information sur la manière de distinguer les différents documents mis à disposition.
Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.
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Révision : 25 mai 2003
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