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Au jour le jour

Quoi de neuf en 2000?

 L'APPEL
Pour consulter les autres années cliquez: 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Depuis quand? Objet
10 novembre  2000 14e séance plénière de l'Assemblée constituante du  10 novembre 2000 à l'Ecole hôtelière de Lausanne
9 novembre 2000 Bulletin de la séance No 11 du 29 septembre 2000
4 novembre  2000 Bulletin de la séance No 10 du 22 septembre 2000
3 novembre  2000 Propositions le lettre d'Anne Bielman:
è Aux membres de l'Appel
è Aux Co-présidents et au Comité de l'Assemblée constituante
3 novembre  2000 13e séance plénière de l'Assemblée constituante du  3 novembre 2000
30 octobre  2000 Message de Pierre Farron: l'Appel est politiquement mort
13 octobre  2000 12e séance plénière de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
11 octobre  2000 Soirée d'information Mercredi 11 octobre 2000 à 20.15 Hôtel de Ville d'Avenches
Martine Cherbuin Dominique Renaud Robert Schneiter
10 octobre  2000 Le préfet de Rolle fait valoir ses droits à la retraite
9 octobre  2000 Bulletin de la séance No 8 du 1er septembre 2000
Bulletin de la séance No 9 du 8 septembre 2000
6 octobre  2000 Gymnase intercantonal de la Broye : signature à Payerne de l'acte d'achat du terrain
5 octobre  2000 APPEL: Procès-verbal du 4 octobre 2000 livré en 24 heures: Merci Lyonel
4 octobre  2000 APPEL: pour la séance du 4 octobre 2000:
30 septembre 2000 Bulletin de la séance No 9 du 8 septembre 2000
Bulletin de la séance No 8 du 1er septembre 2000
21 août 2000 Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise»
18 août 2000 Contribution  A-C Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art. 6.2.2 al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum.
 17 août 2000  APPEL: Convocation pour la séance du 24 août 2000 à 17 heures 30 au Buffet de la gare à Lausanne
16 août 2000
    Yves Goël nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.1
  2. CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.4 (nouveau)
16 août 2000
    Laurence Martin nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité – Art.2.3.19 Lettre b) adjonction après aide sociale, «en principe non remboursable».
  2. CT2 – Rapport de minorité – CTH2. Art.2.3.24 al.5 «En l’absence d’assurance maternité fédérale, l’État organise le dispositif d’assurance maternité cantonale».
16 août 2000 Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’État veille à maintenir la cohésion cantonale"
15 août 2000 Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 - Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2
14 août 2000
12 août 2000 APPEL aux e-constituant-e-s
11 août 2000 Décès du professeur Jean-Charles Biaudet
10 août 2000
    Alain Gonthier nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 3: Droits et devoirs
  1. CT3 – Rapport de minorité Articles 3.13, 3.14 et 3.16.
  2. CT3 – Rapport de minorité Article 3.34.
9 août 2000 Les banques suisse acceptent l'accord proposé par le Juge  Edward Korman: Consultez son  FINAL ORDER AND JUDGMENT: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
7 août 2000
    Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
4 août 2000
    Nicolas Morel nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité, protection de Lavaux et de la Venoge.
  2. CT2 - Rapport de minorité, spéculation.
3 août 2000
30 juillet 2000
    Les contributions de Charles Schmid pour les commissions thématiques 3 & 5:
  1. CT3 - Lettre au président Hermanjat
  2. CT5 – Rapport de minorité Art.511-5
26 juillet 2000 Edward Korman sème le trouble dans les milieux financiers
Consultez son  MEMORANDUM & ORDER: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
25 juillet 2000 Message aux Constituants de la part du comité
24 juillet 2000 Jean Martin: L'exercice de la Constituante vaudoise vaut-il la peine sans esprit prospectif?
19 juillet 2000 Pierre Santschi: Une Constitution mort-née? lettre ouverte à la présidence de l'Assemblée constituante
19 juillet 2000
    Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8
  3. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24
15 juillet 2000 Apprendre à rédiger une loi à distance
14 juillet 2000
7 juillet 2000
    Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000
  1. Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
  2. Rôle, tâches de l'État, finances
  3. Droits et devoirs fondamentaux
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
  6. Organisation territoriale et communes
6 juillet 2000 6e lettre
 5 juillet 2000  Rapport sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme: le Conseil d'État exprime ses regrets
Message du Conseil d'État sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933-1945
Le rapport Lasserre
 30 juin 2000  Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
en format HTML
 28 juin 2000 

Discuter:  Le Forum de l'APPEL pour une révision de la constitution qui a du souffle! est à votre disposition
Règles à suivre pour participer aux Forum de l'APPEL

 21 juin 2000  Communiqué de presse
Une élection loyale: Jean-Claude Perroud au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral
 14 juin 2000 

Le rapport de l'OCDE sur la littératie

 6 juin 2000  APPEL: Convocation pour la séance du 16 juin 2000 à 17 heures 30 au Buffet de la gare à Lausanne
 1er juin 2000  version 2 du 6e chapitre constitutionnel
Cette version 2 du 6e chapitre constitutionnel a été établie par Danielle Audisio sur la base des discussions et des décisions de la commission thématique 6 dans sa 13e séance du 19 mai 2000.
Elle est complétée par les corrections proposées par Dominique Renaud, qui sont indiquées en italique.
 30 mai 2000  Assemblée constituante Déroulement du travail dès juillet 2000
29 mai 2000 5e lettre
 28 mai 2000  Le langage épicène
 27 mai 2000  Communiqués de presse du BIC
 15 mai 2000  version 0 du 6e chapitre constitutionnel
Cette version 0 du 6e chapitre constitutionnel a été établie par Jacques Haldy sur la base des discussions et des décisions de la commission thématique 6 dans ses séance 11 et 12.
 13 mai 2000  Vaud: une nouvelle Constitution pour entrer dans le XXIe siècle
Anne Holenweg Rouyet, PS-Renens, le 15 janvier 1999
 29 avril 2000  Les agglomérations du Canton de Vaud
 14 avril 2000  4e Lettre
 29 mars 2000  29 mars 1999 – 1 an déjà – 29 mars 2000 – 1 bougie pour le site de l'APPEL
 20 mars 2000  3e Lettre
 19 mars 2000  Français en Jeu: CIFEA (Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes de la région lausannoise):
Les propositions d'articles, concernant les droits et le rôle et les tâches de l'État quant à la formation élémentaire des adultes
15 mars 2000 Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura du 6 décembre 1999
 1er mars 2000  2e Lettre
 19 février 2000  Tous les ordres du jour et les procès-verbaux de la commission thématique 6 sont à la disposition exclusive des membres de la commission
 18 février 2000  VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et de Grandson ouvrent le dialogue
 17 février 2000  Confrérie des Préfets vaudois:  Le Canton de Vaud et la régionalisation, rapport du Séminaire d'août 1997 à Jona
 16 février 2000  Union des communes vaudoises: COREL et agglomération par Jean Chevallaz
 14 février 2000  Le Forum des Conseils Communaux présentent les Résultats de l'enquête effectuée en 1999
 7 février 2000  ETACOM: pour des raisons légales, le référendum et l'initiative ne pourront pas être votées en même temps
 4 février 2000  Déclaration publique: Nous sommes en ce jour, aux côtés de ceux et celles qui, en Autriche, appellent à la solidarité...

Pour le site de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud: cliquer sur son logo

 4 février 2000  1ère Lettre
 28 janvier 2000  La commission thématique 6: Invitation à une séance publique sur la question des communes le 11 février 2000 à Avenches, au Théâtre du Château, de 14 à 17 heures.
 27 janvier 2000  Le comité de la Constituante du Canton de Vaud propose: Point de presse de l’Assemblée constituante
 16 janvier 2000  Au comité de la Constituante du Canton de Vaud: remarques et propositions sur la Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante
 15 janvier 2000  3500 visiteurs
 14 janvier 2000  Le DINF ouvre des guichets interactifs sur Internet
 10 janvier 2000  AOL buys Time Warner in historic merger
 6 janvier 2000  Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
 3 janvier 2000  Stratégie de communication proposée par le Comité à la séance du 3 décembre 1999
A vu  app-2000.htm  28.05.2003 Révision : 01 août 2003

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