23.08.2002

L'INVITÉ

NOUVELLE CONSTITUTION

Une évolution sans révolution qui appelle le OUI

JACQUES HALDY, Député libéral

Lors du vote final de la Constituante sur son projet, l'on pensait que le débat allait surtout se focaliser sur certains points particuliers, par exemple le droit de vote aux étrangers sur le plan communal. La campagne précédant la votation montre pourtant un visage assez différent. Les opposants expriment un sentiment de déception générale, un texte «obèse et prétentieux», sans désigner un casus belli qui justifierait le rejet. Ils tentent de convaincre les électeurs qu'il «est permis de dire non» certes, encore faudrait-il avancer de bonnes raisons pour le faire, car il ne suffit pas de rejeter un projet en utilisant de grandes formules générales.

«Voter oui, c'est approuver un texte équilibré et actuel, mais aussi perfectible»

La forme n'est certainement pas l'atout principal du texte soumis au peuple; cela est dû à la méthode d'élaboration: il est plus difficile de travailler à 180 qu'à 25, mais il s'agit du prix à payer pour avoir un texte suffisamment représentatif de l'ensemble du canton. Et à ce premier égard, le pari est réussi puisque la très importante majorité des constituants, de tous bords politiques et de toutes provenances géographiques, a approuvé ce texte.

Sur la base de ce constat, deux attitudes sont possibles:

Cette seconde approche n'est ni réaliste ni opportune. Elle conduit en fait à une impasse, car, précisément, compte tenu de la diversité du pays, il n'est simplement pas possible d'obtenir une majorité sur un texte trop marqué à droite ou à gauche, qui n'exprimerait que les préoccupations de certains au détriment des autres. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas être idéaliste: il est bon de rêver à ce que l'on croit juste; les constituants l'ont fait et ils ont réussi dans plusieurs domaines à faire passer leur message, mais d'une façon qui n'est naturellement pas univoque compte tenu de la diversité de l'assemblée et du pays.

Le résultat est un ensemble qu'il faut donc analyser; il est le fruit d'un équilibre trouvé non pas en rejetant tout ce qui a un relief, mais en adoptant des innovations différentes, discutées et négociées patiemment. C'est ainsi que le renforcement des communes a pu être accepté pour contrebalancer les pouvoirs et compétences de l'Etat; certains pensent que l'on peut rejeter le tout et ensuite reprendre certaines idées, chacun imaginant bien sûr que l'on reprendrait les innovations qui répondent à ses préoccupations. C'est une illusion car ce qui a été admis par une majorité dans le cadre d'un tout équilibré ne le sera pas en saucissonnant les réformes.

En définitive, il faut ainsi s'attacher à la portée matérielle de ce projet; à cet égard, il apporte sur de nombreux points des réponses à des questions actuelles: sans en faire le catalogue, il faut insister sur les innovations institutionnelles (en particulier la présidence du Conseil d'Etat et la législature de cinq ans), y compris la Cour constitutionnelle, qui n'est pas un machin coûteux et inutile, mais simplement la possibilité pour les Vaudois de pouvoir s'adresser à une autorité du canton pour contrôler la constitutionnalité d'un texte cantonal. Le renforcement des communes, qui se manifeste en particulier par la garantie du champ de l'autonomie communale et la limitation du contrôle de l'Etat, est le meilleur moyen d'éviter un jacobinisme parfois encore bien présent dans nos institutions.

Voter oui, c'est certes concrétiser dans un texte constitutionnel des tâches de l'Etat nombreuses, trop peut-être, mais c'est aussi et parallèlement limiter le cadre de cette intervention par les garanties fondamentales données à l'individu et favoriser d'autre part les pouvoirs de proximité. Voter oui, c'est approuver un texte équilibré et actuel, mais aussi perfectible, car la société évolue et un vote positif, que nous souhaitons, ne doit pas marquer un aboutissement, mais un départ, un nouveau contrat pour les Vaudois d'aujourd'hui et de demain.


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