Au moment de se pencher sur le projet de Constitution:
Quelques rappels
Jean Martin
Au moment de se pencher sur le projet de Constitution:
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Suite à la crise politique de 1996, le peuple vaudois, par plus de 80% de oui, a décidé en 1998 l'élaboration d'une nouvelle Constitution et a choisi de la faire réaliser par une Assemblée Constituante. Un peu moins d'un Vaudois sur cinq n'a donc pas souhaité une telle révision. Cela étant, on peut penser que ce ne serait pas la meilleure attitude pour ceux qui n'en voulaient pas que de dire non au projet présenté à cause de leur opposition initiale, faisant ainsi bon marché de l'effort substantiel de rédaction d'une Charte fondamentale correspondant mieux à notre collectivité au début du 21ème siècle ?
On souhaite ainsi que tous les citoyens, indépendamment de leur vote sur le principe en 1998, accordent leur meilleure attention à ce qui leur est présenté quatre ans plus tard.
C'est ce à quoi se sont attachés ses 180 membres. En évaluant ce texte, il est essentiel de réaliser qu'une Constitution ne saurait être bonne si elle a l'allure du programme d'un parti politique donné. En effet, elle a vocation de tenir compte de manière pondérée des droits, des intérêts et des aspirations des différents secteurs de la société. Pour tous vraisemblablement, il y aura un ou quelques articles qui "gênent". Même si chacun a le droit strict de voter non à cause d'un seul article, est-ce que cela rend justice au travail de réflexion et de concertation fait par la Constituante ? Rappelons que cette dernière a été élue de la même manière que le Grand Conseil, elle devrait bénéficier de la même crédibilité et confiance, s'agissant des choix qu'elle a jugé bon de faire.
En vote final, le projet a reçu l'aval de 84% des Constituants (la moitié de ceux qui ont voté non - popistes - la trouvant trop néo-libérale...).
Les Constitutions élaborées dans la foulée de la Révolution française avaient pour but principal de mettre des limites à l'arbitraire du Prince dans les systèmes d'Ancien Régime, et de fixer un certain nombre de droits des personnes au plan civil et politique. Deux cents ans plus tard, il convient évidemment de mentionner les différents domaines où, par la volonté des citoyens, les Etats modernes ont été amenés à s'engager: parmi lesquels l'enseignement et la formation, les soins de santé, le secteur social, les préoccupations environnementales, voire la recherche scientifique, le sport et la culture. Il n'y a donc en aucune manière lieu de s'étonner si ces dimensions majeures de la vie collective sont traitées dans une Constitution pour le 21ème siècle. C'est si le projet soumis s'en tenait au "squelette" juridique et organisationnel issu du 19ème siècle qu'il serait précisément inadéquat.
A réception des documents qui lui seront adressés, j'espère vivement que chacun prendra le temps (une heure, quelques heures), de lire attentivement ces 180 articles et les explications y relatives. A mon sens, il s'agit d'un ensemble bien lisible et compréhensible, clairement structuré en plusieurs chapitres, qui a aussi une dimension qu'on peut dire pédagogique : des enseignants ou des animateurs de jeunesses pourront avantageusement l'utiliser, à supposer qu'il soit adopté, pour des débats susceptibles de stimuler un certain intérêt (d'allumer une certaine flamme!) civique chez notre jeunesse.