Questions et réponses au sujet de la Constitution vaudoise

Question 1: Qu'est-ce qu'une constitution?

Réponse: Une constitution est le texte de base qui définit les règles générales du fonctionnement de la société, de l'État en particulier. Ces règles générales doivent être acceptées par le peuple et être respectées par toutes les lois et tous les règlements qui sont édictés pour préciser tel ou tel aspect.

Question 2: A quoi sert une constitution?

Réponse: Une Constitution permet de dire ce qu'est État, ce qu'il doit devenir, qui peut ou doit agir en son nom et comment il doit le faire. Elle concrétise la volonté de former une communauté et de poursuivre des objectifs communs. Une constitution est un document qui permet aux êtres humains de vivre ensemble de manière paisible et ordonnée au sein d'une collectivité étatique.

Question 3: Une constitution est-elle un programme politique?

Réponse: Non. Elle sert de cadre supérieur à l'action politique et sociale dont les enjeux se concrétisent dans des lois et règlements. Elle fixe les principes politiques fondamentaux et détermine un système de valeurs. Ce que la constitution précise, ce sont les droits de chacun et les tâches générales des collectivités; elle donne une orientation. Elle précise le pourquoi et le comment de la vie communautaire. Elle concrétise aussi l'art du compromis.

Question 4: Une Constitution est-elle un contrat social?

Réponse: Oui, c'est en quelque sorte un contrat social. Elle traduit un consensus politique fondamental et énonce les valeurs politiques essentielles. Elle préserve l'acquis et façonne le présent et l'avenir. Elle vise des objectifs de justice qu'elle place avant les critères économiques sur lesquels certains voudraient fonder l'activité de État

Question 5: Pourquoi réformer une constitution?

Réponse: Toute constitution est amendée et complétée au cours du temps. A chaque fois, la modification doit être approuvée par le peuple. Arrive un moment où le texte contient des préoccupations éparses qui peuvent être regroupées ou synthétisées. Certains points peuvent être supprimés ou mis à l'arrière plan en raison de l'évolution historique. Au XIXe siècle, l'accent était mis sur les institutions qui devaient garantir la jouissance d'une liberté nouvelle. Actuellement, il est plutôt mis sur l'individu, élément de la société et sur les devoirs de État (par exemple vis-à-vis des générations futures). D'autres points enfin doivent être envisagés, en particulier en raison de la jurisprudence des tribunaux qui ont eu à se pencher sur des situations nouvelles au sujet desquelles le droit était lacunaire