TITRE VIII ÉGLISES ET COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES


Art. 169 commentaire
169
Principes 1 L'État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine.
2 Il prend en considération la contribution des Églises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.

Art. 170 commentaire
170
Églises de droit public 1 L'Église évangélique réformée et l'Église catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale.
2 L'État leur assure les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le Canton.
3 La loi fixe les prestations de l'État et des communes.

Art. 171 commentaire
171
Communautés
religieuses
d’intérêt public
La communauté israélite, telle qu'elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d'intérêt public. A leur demande, l'État peut reconnaître le même statut à d'autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton.

Art. 172 commentaire
172
Organisation
et autonomie
1 Chaque Église ou communauté reconnue fait l'objet d'une loi qui lui est propre.
2 Les Églises et communautés reconnues jouissent de l'indépendance spirituelle et s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle.
3 La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.