TITRE IX RÉVISION DE LA CONSTITUTION


Art. 173 commentaire
173
Révision totale 1 La révision totale peut être demandée par le Grand Conseil ou par voie d'initiative populaire.
2 La demande est soumise au corps électoral qui décide si la révision totale doit avoir lieu et, à titre subsidiaire, si elle est confiée au Grand Conseil ou à une Assemblée constituante.
3 Si la révision est confiée à une assemblée constituante, celle-ci est élue sans délai. Les dispositions sur l'élection du Grand Conseil s'appliquent, à l'exception de celles sur les incompatibilités et la durée de fonction.
4 Le projet de nouvelle Constitution peut comporter des variantes. Le vote final ne peut intervenir que lorsque le choix sur toutes les variantes a été opéré par le corps électoral.
5 Si le corps électoral rejette le projet de nouvelle Constitution, l'organe chargé de la révision totale en élabore un second. En cas de nouveau rejet populaire, la révision est caduque.

Art. 174 commentaire
174
Révision partielle 1 La révision partielle peut être proposée par le Grand Conseil ou demandée par voie d'initiative populaire.
2 Elle peut porter sur la révision d'une disposition constitutionnelle ou de plusieurs si elles sont intrinsèquement liées.