TITRE I DISPOSITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX


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Le Canton de Vaud 1 Le Canton de Vaud est une république démocratique  fondée sur la liberté, la responsabilité, la  solidarité et la justice.
2 Le peuple est souverain. Le suffrage universel  est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.
3 Le Canton de Vaud est l'un des États de la  Confédération suisse.
4 Il a toutes les compétences, à l'exception de  celles qui sont attribuées à la Confédération par  la Constitution fédérale.
5 Il est composé de communes et divisé en districts. 

Art. 2 commentaire
2
Armoiries Les armoiries du Canton consistent en un écusson  blanc et vert avec la devise « Liberté et Patrie».
Les armoiries du Canton de Vaud sont:  coupé, au 1 d’argent chargé des mots  « Liberté et Patrie », rangés sur trois  lignes, aux lettres d’or bordées de sable,  au 2 de sinople.

Art. 3 commentaire
3
Langue officielle La langue officielle du Canton est le français.

Art. 4 commentaire
4
Capitale Lausanne est la capitale du Canton.

Art. 5 commentaire
5
Collaborations
et relations
extérieures
1 Le Canton collabore avec la Confédération, les  autres cantons, les régions voisines et les autres  États ou leurs populations. Il est ouvert à l'Europe  et au monde.
2 L'État participe à la création d'institutions intercantonales  ou internationales dans le respect des  intérêts des communautés locales et régionales;  il encourage les collaborations entre communes.

Art. 6 commentaire
6
Buts et principes  1 L'État a pour buts:
a) le bien commun et la cohésion cantonale;
b) l'intégration harmonieuse de chacun au  corps social;
c) la préservation des bases physiques de la  vie et la conservation durable des ressources  naturelles;
d) la sauvegarde des intérêts des générations  futures.
2 Dans ses activités, il:
a) protège la dignité, les droits et les libertés  des personnes;
b) garantit l'ordre public;
c) fait prévaloir la justice et la paix, et soutient  les efforts de prévention des conflits;
d) reconnaît les familles comme éléments de  base de la société;
e) veille à une représentation équilibrée des  femmes et des hommes au sein des autorités. 

Art. 7 commentaire
7
Principes
de l’activité  de l’État
régi par le droit
1 Le droit est le fondement et la limite de l'activité  étatique.
2 Cette activité est exempte d'arbitraire et répond à  un intérêt public; elle est proportionnée au but visé.  Elle s'exerce conformément aux règles de la  bonne foi et de manière transparente. 
3 Toute activité étatique respecte le droit supérieur. 

Art. 8 commentaire
8
Responsabilité
individuelle 
1 Toute personne physique ou morale est responsable  d'elle-même et assume sa responsabilité  envers autrui.
2 Elle contribue à la bonne marche de la collectivité  dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité  pour garantir aux générations futures  qu'elles auront aussi la possibilité de décider  elles-mêmes de leur devenir.
3 Elle assume sa part de responsabilité dans une  utilisation appropriée des deniers publics et des  services financés par ceux-ci.