COMMENTAIRE DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION A ADOPTER PAR L’ASSEMBLÉE

TITRE IX

Canton de Vaud, mai 2002

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Titre IX
Révision de la Constitution

Ce titre précise la manière dont le texte constitutionnel peut être modifié. Il rappelle pour partie des règles déjà énoncées dans le Titre IV, notamment aux articles 78 et 83.

Art. 173
Révision totale

Cette disposition décrit la procédure qui doit être suivie pour une révision totale de la Constitution. Le principe de la révision totale, qui doit de toute manière faire l’objet d’un vote populaire, peut être proposé soit par le Grand Conseil soit par voie d’initiative populaire (art. 78 lit. a).

Le corps électoral décide dans la même votation si l’organe de révision est le Grand Conseil ou une Assemblée constituante (al. 2). Au cas où elle se voit confier cette mission, l’Assemblée constituante est élue sur le même modèle que le Grand Conseil (cf. art. 92 ss). Il ne se justifie cependant pas d’appliquer les règles sur les incompatibilités ni celles sur la durée du mandat.

L’al. 4 prévoit expressément la possibilité de soumettre au corps électoral des variantes sur le projet de révision totale de la Constitution. Si l’organe de révision choisit de soumettre des variantes au peuple, une première votation doit permettre au corps électoral de choisir entre les différentes solutions qui lui sont proposées. Le vote sur le projet final intervient alors dans un deuxième temps.

Enfin, l’al. 5 donne la possibilité à l’organe de révision de présenter un nouveau projet au peuple si ce dernier a refusé un premier projet de révision. En revanche, un second vote négatif du peuple met définitivement fin à la procédure de révision totale.

Débats: 1) le 8.6.01 (art. 4.3.4.1); 2) le 15.2.02 (art. 185); 3) le 26.4.02.

Art. 174
Révision partielle

Une révision partielle de la Constitution peut être proposée soit par le Grand Conseil soit par une fraction du corps électoral, par voie d’initiative populaire (art. 78 lit. a). Le projet de révision totale peut porter sur un ou plusieurs articles de la Constitution; dans ce dernier cas, le principe de l’unité de la matière doit être respecté.

Conformément à l’art. 83, la révision partielle de la Constitution doit être soumise au vote du corps électoral.

Débats: 1) le 8.6.01 (art. 4.3.4.2); 2) le 8.2.02 (art. 186); 3) le 26.4.02. C