Le Canton de Vaud a-t-il réellement besoin d'un Conseil de l'Avenir?
Par 63 voix contre 45, l'Assemblée constituante a refusé en première lecture la proposition de la Commission thématique 2 d'instaurer un tel organe, dont la création est par contre souhaitée par la Commission consultative des jeunes.
Outre des réticences quant à son utilité, une des raisons de ce refus a été le côté encore flou de cette nouvelle institution, inéluctable à ce stade d'un projet de constitution, et partant la crainte des coûts y relatifs.
Permettez donc à deux défenseurs convaincus d'essayer d'en préciser les possibles contours.
Il ne s'agit pas de créer un nouvel organisme administratif lourd mais de mettre en place une structure légère et modulable adaptée aux problèmes à traiter.
Pour mener à bien sa mission prospective, le Conseil de l'Avenir devrait fonctionner essentiellement sur base de mandats. Hormis son président salarié à temps partiel, ses membres (une dizaine environ) ne devraient toucher que des indemnités liées à leurs prestations, le seul coût administratif étant celui d'un secrétariat léger et intégré dans le département présidentiel prévu dans le projet de constitution.
Concrètement, nous voyons deux axes d'action distincts, à savoir:
Réactivement, l'évaluation des projets de l'État
Il s'agirait pour le Conseil de l'Avenir, qui devrait idéalement être intégré dès la phase d'élaboration, d'évaluer les projets présentés sous l'angle des implications prévisibles aux plan social, technique, environnemental et économique, ce dans une perspective dynamique d'éthique et de développement durable.
Pour cette mission il devrait être à même, par consultation interne de ses membres par exemple, d'élaborer rapidement sa prise de position, afin qu'elle puisse être intégrée dans le décret soumis au Grand Conseil ou pour le moins être portée à la connaissance de ce dernier avant qu'il ne débatte de l'objet en question.
Le Conseil ne devrait bien entendu se prononcer que sur les objets nécessitant une réflexion prospective, le président déterminant en toute liberté les sujets concernés.
Proactivement, l'analyse de sujets divers touchant le canton
Mission prioritaire du Conseil de l'Avenir, ce dernier devrait, en étroite collaboration avec les service de l'État, les autres administrations fédérale et cantonales, divers organismes privés suisses et internationaux analyser les répercussions prévisibles pour le canton d'évolutions, toujours plus rapides et aux conséquences plus globales, et déterminer quelle pourrait ou devrait être l'action de l'État pour en anticiper les conséquences.
Dites analyses, une à deux par année et dont les thèmes seraient librement choisis par le Conseil dans les domaines scientifiques, économiques ou de société, devraient être confiées à des groupes de réflexions ad hoc composés de spécialistes du domaine concerné.
Les rapports y relatifs, publiés sous sa responsabilité après ratification par ses membres, seraient publics.
Afin de mener à bien ses deux missions, on peut imaginer que le Conseil se réunisse trimestriellement, le reste des décisions et les enquêtes courantes pouvant être réglé par consultation.
Loin d'être un quatrième pouvoir le Conseil de l'Avenir devrait donc utilement appuyer le Conseil d'État, absorbé par les affaires courantes, dans ses réflexions à moyen et long terme ; loin d'être une nouvelle administration pléthorique et coûteuse, il devrait, par des avis éclairés, permettre au canton d'économiser un multiple des modestes coûts qu'il engendrerait.
Organe indépendant de réflexion et autorité morale, de la pertinence de ses avis dépendrait le budget qui lui serait alloué ; il serait donc condamné à être performant s'il veut survivre.
Ses rapports publics seraient sans nul doute utiles tant aux pouvoirs politiques qu'à l'ensemble du canton, aux milieux académiques et économiques notamment.