BUREAU D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT DE VAUD
Place du Château 6 - 1014 Lausanne - tél. 021 / 316 40 50 - fax 021 / 316 40 52

La consultation est terminée, les objectifs sont atteints

La consultation sur l'avant-projet constitutionnel s'est déroulée du 21 juin au 15 septembre 2001. Les coprésidents Yvette Jaggi, Jean-François Leuba et René Perdrix rendent public le rapport synthétique de consultation, ainsi que le matériel qui occupe une vingtaine de classeurs fédéraux. La Constituante a distribué plus de 5'000 exemplaires du matériel de consultation et 2'000 réponses lui ont été retournées, dont près de 1'500 de particuliers. Le dépouillement a été réalisé par le secrétariat avec la collaboration du Service cantonal de recherche et d'information statistique (SCRIS). Le rapport de consultation sera à disposition sur le site Internet et au secrétariat.

Les réponses démontrent que les avis sont positifs sur les questions de naturalisation, de l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et d'une langue étrangère dès le début de la scolarité, de l'interdiction du cumul des mandats, de la création d'une cour des comptes. Les avis sont négatifs sur les questions des armoiries, des droits politiques aux étrangers particulièrement au niveau cantonal. Les objets à caractère institutionnel ont été de manière générale peu commentés. C'est le cas de la création d'une cour constitutionnelle par exemple. Les points qui ont suscité plusieurs réactions en dehors des sujets déterminés par la consultation sont l'égalité (art.7, al.2), la famille (art.68), le préambule, le rôle des associations (art.87). Les propositions refusées par le plénum ont fait aussi l'objet de nombreux commentaires, en particulier le Conseil de l'avenir et le droit de recours des associations.

L'objectif de la consultation était de prendre la température de la population, d'obtenir l'avis des partis, des organisations socioprofessionnelles et de toute personne intéressée, sur le texte proposé. Cet objectif est atteint avec plus de deux cent trente réponses communales sans compter les dizaines de réponses individuelles de municipaux et conseillers communaux pour les communes qui n'ont pas souhaité adresser une réponse unique, une vingtaine de réponses «cantonales» dont une qui synthétise les considérations de l'ensemble des services de l'État, les réponses de tous les partis, de l'ensemble des milieux économiques, de nombreux milieux de la santé, du social, de la formation, des églises, .... En effet, sur 5'000 exemplaires de matériel de consultation distribués, le retour estimé à 2'000 dont près de 1'500 de particuliers est tout à fait satisfaisant.

Les «consultés», ainsi que toute personne intéressée, ont accès au rapport de consultation et aux prises de position des grands partis ou organisations sur le site de la Constituante, www.vd.ch. Le rapport de la consultation peut être commandé au secrétariat (tél. 021/ 316'41'55) sous forme papier ou électronique. De plus, l'ensemble des réponses peuvent être consultées sur rendez-vous.

Les remarques des spécialistes et non spécialistes devraient permettre aux constituants d'évaluer les effets du projet. Il est évident que les constituants, élus par le peuple, en restent maîtres jusqu'à la soumission du texte en votation populaire dans le courant de 2002.

Les travaux en plénière reprendront tous les vendredis dès le 2 novembre 2001. Les rapports de consultation, de la Commission consultatives des jeunes et de la Chambre cantonale consultative des immigrés, ainsi que les remarques de la commission de rédaction sur la base du rapport de l'expert feront partie du matériau d'analyse des constituants pour mener à terme leurs débats. Les constituants procèderont à une deuxième et une troisième lectures du texte. En cas d'acceptation, la Constitution révisée devrait entrer en vigueur le 14 avril 2003, date anniversaire du bicentenaire de l'entrée du Canton de Vaud dans la Confédération.

Assemblée constituante du Canton de Vaud

Lausanne, le 17 octobre 2001

Renseignements complémentaires: 
Pour les questions politiques: les coprésidents, Yvette Jaggi (tél. 079/ 205'40'48), René Perdrix (tél. 024/ 445'21'62)
Francine Crettaz ou Estelle Papaux, secrétariat de l'Assemblée constituante, tél. 021/316 41 55; e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch