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Appel nominal

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Sujet Devise du Canton Assurance maternité Conseil de l'avenir Droit de grève Collaborations intercommunales Banque cantonale vaudoise
Date de la séance 1.9.2000 1.12.2000 1.12.2000 19.1.2001 9.2.2001 30.3.2001
Objet du vote à l'appel nominal proposition Masson (OUI) proposition de la commission (OUI)
versus
proposition de minorité Martin (NON)
version courte (OUI)
versus
projet de la commission (NON)
proposition de majorité (OUI)
versus
proposition de minorité (NON)
Article 6.3.1
vote final
suppression du 2e alinéa (OUI)
versus
maintient du 2e alinéa (NON)
Résultat du vote à l'appel nominal 75 OUI contre 64 NON et 8 abstensions 77 OUI contre 78 NON et 3 abstensions 67 OUI contre 59 NON et 4 abstensions 65 OUI contre 81 NON et 4 abstensions 76 OUI contre 63 NON et 8 abstensions 73 OUI contre 78 NON et 3 abstentions