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PV du 23.9.2002

51e séance plénière

Lundi 23 septembre 2002 à 10 heures
(durée : environ 1 heure) 
à l'Aula du Palais de Rumine
place de la Riponne à Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et compte-rendu du résultat de la votation populaire du 22 septembre 2002
     
  2. Information sur la suite des opérations selon le résultat
     
  3. Message de la coprésidence
     
  4. Dissolution de l'Assemblée
     

Un vote de présence est effectué au début de la séance 
en lieu et place de la signature des listes de présence.

La séance sera suivie d'un apéritif.

Lausanne, le 4 septembre 2002


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002