Séance finale


Il n'y a pas de PV pour cette séance, mais le bulletin est déjà sorti et le résultat du vote final a été immédiatement publié Consulter le: Bulletin de la séance du 17 mai 2002 de l'Assemblée constituante Assemblée constituante: Résultats du Vote final du 17 mai 2002
		La suite Vendredi 23 septembre 2002 pour prendre acte du résultat de la votation du 22 septembre 2002 et dissoudre l'Assemblée.

Séance de 9 heures à 13 heures — à l'Aula du Collège des Trois Sapins à Échallens Présidence de séance Yvette Jaggi, coprésidente — procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale Lausanne, le 17 juin 2002 Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.constituante.vd.ch Mise en page par Dominique Renaud Révision: 30.11.2002

Bulletin de la séance du 17 mai 2002 de l'Assemblée constituante