| 50e séance plénière
Vendredi 17 mai 2002 à l'Aula du Collège des Trois Sapins à Échallens de 9 heures à midi. Ordre du jour |
- Accueil et communications d'ordre général
- Approbation des modifications apportées au texte final par la commission de rédaction et ratification du commentaire
- Déclarations des groupes politiques et éventuelles prises de position individuelles
- Vote final à l’appel nominal
- Message de la coprésidence et clôture de la séance
Un apéritif est offert par la commune d’Echallens à
l’issue de la séance. Les constituantes et les constituants
se rendent ensuite à Villars-le-Terroir pour
partager un repas.Lausanne, le 3 mai 2002
Annexes:
Décisions prises lors de la séance du 26 avril 2002
Commentaire du titre V et des titres VI à X
NB Lundi 13 mai 2002, vous recevrez les corrections apportées au commentaire suite à vos remarques et critiques qui devront nous parvenir d'ici au vendredi 10 mai 2002 prochain.
PS Deux constituants nous ont signalé que leur exemplaire du texte de la Constitution n'était pas correctement imprimé. Si vous deviez faire le même constat, vous voudrez bien accepter nos excuses et nous en informer pour que puissions vous faire parvenir une copie correcte.
Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002