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PV du 19.4.2002

Galerie du jour

 48e séance plénière

Vendredi 19 avril 2002 de 9 h. à 14 h. 45 à horaire spécial (pause de trois-quarts d’heure de 11.30 à 12.15 h.*) Aula du Palais de Rumine, Place de la Riponne, Lausanne

Ordre du jour
* Les constituants auront la possibilité de se restaurer dans le bâtiment de Rumine. Le secrétariat a passé commande d’une centaine de collations, selon les inscriptions enregistrées vendredi 12 avril dernier.
  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Troisième lecture
     Articles modifiés à l’issue de la deuxième délibération opposés aux dispositions antérieures correspondantes selon liste en votre possession.

    Avant de reprendre la discussion là où elle s’est terminée le 12 avril, soit à l’art. 124 «Compétences en matière législative», seront traités les articles reportés dans l’ordre suivant :
    – Art. 120 Election du président du Conseil d’État
    – Art. 77 Elections
    – Art. 118 Composition, durée de la charge
    – Art. 122 Système départemental

    Après la pause, soit à 12 h. 15, la discussion s’engagera sur les dispositions transitoires avant de poursuivre le traitement des articles dans l’ordre.

    Rappel : l’article 27 « Garanties générales de procédure » (ou art. 36 à 39 de première lecture) sera traité à la fin de la 3e lecture, selon la décision prise en plénière le 12 avril.
  3. Divers
     

Un vote de présence est effectué le matin et l’après-midi 1 heure après le début de la séance en lieu et place de la signature des listes de présence.

Annexes:

– Décisions prises lors de la séance du 12 avril 2002
– Votes de 3e lecture du 12 avril 2002

Prochaines séances:

Lausanne, le 16 avril 2002

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002