| Votes de 3e lecture du 22 mars 2002 | 47e séance plénière
Vendredi 12 avril 2002, de 9 heures 30 à 17 heures 30 Aula du Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
(composition et organisation des travaux)
- Accueil et communications d'ordre général
- Commission de rédaction
Troisième lecture Articles modifiés à l’issue de la deuxième délibération opposés aux dispositions antérieures correspondantes selon liste en votre possession.
NB: Avant de reprendre la discussion là où elle s’est terminée le 22 mars, soit à l’art. 71 «Protection des consommateurs», seront traités les articles reportés des titres II et III, soit:
- Les articles 9 «Dignité humaine», 34 «Minimum vital et logement d’urgence», 35 «Protection de la santé et de la dignité» et 72 «Santé publique» qui doivent être examinés ensembles.
- L’article 27 «Garanties générales de procédure» (ou art. 36 à 39 de première lecture); pour mémoire, des amendements sont possibles si le retour en première lecture est accepté.
Divers
Prochaines séances:
- Séance 48: 19.4.2002
Lausanne, le 26 mars 2002
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002