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PV du 22.3.2002

 46e séance plénière

Vendredi 22 mars 2002, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne

Ordre du jour
 
  1. Accueil et communications d'ordre général
     
    2.
  2. Troisième lecture
     Articles modifiés à l’issue de la deuxième délibération opposés aux dispositions antérieures correspondantes selon liste en votre possession.
  3. Divers
     

Prochaines séances:

Lausanne, le 19 mars 2002

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002