To: François Cherix <tour33@bluewin.ch>,
   "NORDMANN Roger" <roger.nordmann@approche.ch>,
   "Piguet" <jean-michel.piguet@span.ch>,
   "Josiane Aubert" <joaubert@urbanet.ch>,
Subject: Re: 15 mars

Chers amis,
Je n'ai malheureusement pas pu participer à la séance du 11 mars .
J'ai relevé que l'art 180 "Préfet* n'a pas été abordé
Je propose que l'on revienne à la première lecture, sinon les locataires
vont souffrir du statu quo, c.à.d traitement inéquitable ou simple
incompétence par les commissions de conciliation en matière de baux à loyer
présidées par les Préfets dans plusieurs districts, notamment Rolle, Vevey,
Yverdon-les-Bains, etc...
Salutations amicales Charly Schmid
----- Original Message -----
From: "François Cherix" <tour33@bluewin.ch>
To: "NORDMANN Roger" <roger.nordmann@approche.ch>; "Piguet"
<jean-michel.piguet@span.ch>; "Josiane Aubert" <joaubert@urbanet.ch>; "Alex
Dépraz" <alex.depraz@bluewin.ch>; "Anne Papilloud" <secretariat@ps-vd.ch>;
<ZIEGLER Geneviève <relier@bluewin.ch>,TILLE Albert
<tilleal@bluewin.ch>,SCHMID Charles <schmi.1.chuck@bluewin.ch>,SAUGY
Nathalie <olinath@bluewin.ch>, SALAMIN Lauréanne
<lauree.salamin@ymail.ch>,NORDMANN Philippe <nordmann@avopep.ch>,MAILLEFER
Denis-Olivier <d-o.maillefer@bluewin.ch>,JUFER Nicole
<nicole.jufer@frmod.unil.ch>,JAGGI Yvette <yvette.jaggi@rect.unil.ch>,
christophe.gallaz <christophe.gallaz@span.ch>,GALEAZZI Rebecca
<rebecca.galeazzi@freesurf.ch>,FARRON Pierre
<pierrefarron@freesurf.ch>,DUFOUR Denyse <ddufour@bluewin.ch>,CHOLLET
Jean-Luc <jeanlucchollet@yahoo.fr>,CHAPUIS Allegra
<allegra.chapuis@urbanet.ch>,BOLINGER Anne-Marie
<ambolinger@urbanet.ch>,BAVAUD Adrien <fanfan@span.ch>,Dominique Renaud
<dominique.renaud@swissonline.ch>, irene.wettstein
<irene.wettstein@bluewin.ch>,jeanne_marie_perrin
<jeanne_marie_perrin@hotmail.com>, anne-catherine.lyon
<anne-catherine.lyon@bluewin.ch>, anne.holenweg <anne.holenweg@urbanet.ch>,
louis.goy <louis.goy@spj.vd.ch>, lgoy <lgoy@omedia.ch>, judith.bovay
<judith.bovay@bluewin.ch>, lyonel.kaufmann <lyonel.kaufmann@bluewin.ch>,
abc.schwab <abc.schwab@dplanet.ch>, michele.vallotton
<michele.vallotton@urbanet.ch>, ada.marra <ada.marra@banque-vaudoise.ch>,
pierre-yves.maillard <pierre-yves.maillard@bluewin.ch>,magali_zuercher
<magali_zuercher@bluemail.ch>,contact <contact@dynamia.ch>,
jacques.vallotton <jacques.vallotton@rsr.ch>,jgoy <jguy@swissonline.ch>,
jean-michel.piguet <jean-michel.piguet@are.admin.ch>>
Sent: Tuesday, March 12, 2002 2:32 PM
Subject: 15 mars


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>
> AUX MEMBRES DU GROUPE FORUM
>
> Chers Amis,
>
> Voici les dernières infos du comité concernant la plénière de vendredi:
>
> 1) Réouverture du débat
> Pour chaque article, l'opération se déroulera en 2 temps : A) Au titre
> de l'art. 41 la réouverture est demandée. Pas de débat. On vote de
> suite. Si c'est non, c'est cuit, on passe immédiatement au suivant. B)
> En cas de vote positif sur le principe de la réouverture, un débat de
> fond est ouvert, avec procédure d'amendement et de vote classique.
>
> 2) Modifications proposées par la Com Réd
> Le texte est passé en revue titre par titre. Tant que l'assembllée ne se
> manifeste pas, les modifications sont réputées admises. En  cas de STOP,
> le débat s'engage sur la forme, et non sur le fond de l'article.
>
> 3) Dispositions transitoires
> La 2ème lecture sur les dispositions transitoires aura lieu après la
> 3ème lecture, de manière à permettre d'adapter dites dispositions au
> résultat des votes oppositionnels.
>
> 4) Vote final à majorité qualifiée
> Une interruption de séance devrait avoir lieu entre le traitement du
> dernier article et le vote sur l'ensemble du texte.
>
> A vendredi et bien amicalement.
>
> François Cherix
>
> PS Le PV suit
>
>