2e lecture

demandes de réouverture de la discussion avant le vote final de 2e lecture pour la séance du 15 mars 2002


Article

Demande de réouverture Pernet Ruey-Ray

Ajout au texte adopté en 1ère lecture et confirmé en 2e lecture

Préambule

Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui
Respecte la Création comme berceau des générations à venir,
Soit ouverte au monde et s'y sente unie,
Mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres,
Et conçoive l'État comme l'expression de sa volonté,
le peuple du Canton de Vaud, conscient de ses responsabilités devant Dieu et les hommes,
Se donne la Constitution suivante:


Article 50

Demande de réouverture Groupe Vie associative Bielman

Au texte de 2e lecture, modification de la rédaction de l'al. 3

Enseignement supérieur et recherche

1 L'État assure un enseignement universitaire et un enseignement de niveau tertiaire.
2 Il encourage la recherche scientifique.
3 Il encourage les milieux économiques et les personnes privées à soutenir les Hautes Ecoles et les instituts de recherche publics et à collaborer avec eux, dans le respect de leur indépendance scientifique et éthique.


81 ter Article

Demande de réouverture Groupe Forum

Proposition de revenir sur cet art. traité une seule fois en 2e débat le 18.1.2002 et refusé; texte proposé :

Élections anticipées

1 Vingt-quatre mille citoyens peuvent demander que soit soumis au vote du corps électoral la tenue d'élections générales anticipées.
2 Le délai pour la récolte de signatures manuscrites validant la demande est de quarante jours.


Article 86

Demande de réouverture Groupe interpartis

Formation civique


119 Article

Demande de réouverture Roulet-Grin

Modification du texte adopté en 2e lecture

1 Les membres du Conseil d'État sont élus par le corps électoral, quatre mois après l'élection du Grand Conseil, selon le système majoritaire à deux tours.
2 Deux mois après son entrée en fonction, le Grand Conseil propose au corps électoral une liste de sept personnes candidates au Conseil d'État.
3 Si un deuxième tour est nécessaire, le Grand Conseil propose au corps électoral un nombre de personnes correspondant au nombre de sièges à pourvoir.
4 Pour les deux tours de l'élection au Conseil d'État, d'autres candidatures peuvent être déposées.
5 Une fois le Conseil d'État au complet, le Grand Conseil désigne le président de cette autorité exécutive.
6 En cas de vacance au Conseil d'État, le Grand Conseil propose au corps électoral une personne candidate à l'élection complémentaire, laquelle peut être tacite.


Article 147 bis

Demande de réouverture Groupe Forum

Art. adopté en 2e lecture. Proposition de suppression.

Procédure budgétaire


Article 157

Demande de réouverture Groupe Forum

Modification de l'art. adopté en 1ère lecture et confirmé en 2e avec le texte suivant :

Surveillance de l'État

Les communes sont soumises à la surveillance de l'État.
La loi organise cette surveillance et en règle l'exercice.


Situation au 08/03/2002