Bulletin du 15 février 2002

Galerie du jour

2e débat

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 février 2002

Cette séance aura permis à l'Assemblée d'adopter des articles proposés par la commission de rédaction afin d'assurer la transition entre les nouvelles dispositions et celles qui sont en vigueur selon la Constitution du 1er mars 1885.

Les constituants ont confirmé le texte du préambule adopté en première lecture; ils ont refusé à une courte majorité la création d'un Conseil des jeunes proposée par les Verts.

Sont reprises ici les principales décisions*..

* Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance; le texte mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch. 

è La date d'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution est fixée au 14 avril 2003, date symbolique permettant de marquer le bicentenaire de l'entrée du Canton de Vaud dans la Confédération. L'Assemblée a également prévu que la législation d'application requise par la nouvelle Constitution devra être «édictée sans retard mais dans un délai de cinq ans au plus dès l'entrée en vigueur de la Constitution, sur la base d'un programme législatif adopté par le Grand Conseil sur proposition du Conseil d'État avant le 14 avril 2003. «De plus, si la législation requise n'était pas adoptée d'ici là, le Conseil d'État devra prendre «les mesures nécessaires, en particulier s'agissant de la répartition des sièges entre les districts et la subdivision de ces derniers en sous-arrondissements.»

Au sujet du renouvellement des autorités, les constituants précisent qu'elles «seront renouvelées conformément à la présente Constitution au terme de leur mandat tel qu'il est prévu par la Constitution du 1er mars 1885.»

Concernant les articles qui interdisent ou restreignent le cumul de mandats pour les membres des autorités exécutives cantonales et communales, l'Assemblée a renoncé à admettre qu'ils puissent n'être appliqués que lors du prochain renouvellement du Conseil d'État ou de la municipalité, au terme de leur mandat.

è L'introduction d'une référence explicite à Dieu dans le préambule, proposée notamment par le groupe Renouveau Centre (Streit) a été refusée par 67 voix contre 64, avec 5 abstentions.

è En introduction à la séance, la présidente a présenté l'organisation de la fin des travaux, proposée par le comité.

Le vote final de 2e lecture est fixé au 8 mars pour tenir compte de l'avis des groupes politiques et de celui de la commission de rédaction. Le texte revu et corrigé par celle-ci sera disponible dès le 26 février. Avant ce vote final, la discussion pourrait être ouverte sur des dispositions problématiques au plan juridique - selon les appréciations de l'expert et de la commission de rédaction - ainsi qu'au plan politique; une liste exhaustive de ces points devra être établie par les délégués des groupes politiques qui se réuniront le 1er mars prochain.

La 3e lecture aura lieu les vendredis 8 (partiellement), 15 et 22 mars 2002 (séances de réserve prévues, les 19 et 26 avril). A ce sujet, la Constituante a modifié son règlement qui prévoit d'opposer en 3e délibération les articles modifiés à l'issue de la 2e délibération, aux dispositions antérieures correspondantes, sans possibilité de modification. Elle a admis que si l'Assemblée revient au texte du premier débat sur un article de principe «les articles qui sont en conjonction étroite avec lui peuvent faire l'objet d'amendements en troisième débat. «Ces articles ainsi modifiés seront alors confirmés dans un débat supplémentaire.

Le vote final du projet de nouvelle Constitution est fixé au 17 mai.

La suite

Prochaine séance: (voir ci-dessus)
Vendredi 8 mars 2002 à l'Aula du Palais de Rumine, de 9.30 à 17.30 h.