1. Accueil et communications d'ordre général
    
2. Mise en discussion des articles de l'avant-projet
    

   	184	Parlement des jeunes (art. proposé par amendement)
   Titre IX		Révision de la Constitution
   	185	Révision totale	08.06.01
   	186	Révision partielle	08.06.01
   Titre X		Dispositions transitoires
   	A	Entrée en vigueur
   	B	Abrogation et maintien en vigueur provisoire de l’ancien droit
   	C	Adoption de la législation d’application
   	D	Initiatives et référendum
   Préambule			15.06.01

    
3. Modification du Règlement interne de l’Assemblée constituante du 30 juin 1999
   Article 42 – Adoption du projet de Constitution – Rapport du Comité du 5 février 2002
    

Délai du dépôt des amendements: JEUDI 14 janvier 2002 - 9 HEURES.

Lausanne, le 12 février 2002

*A ce point 1 de l’ordre du jour, des informations seront données sur l’organisation de la fin des travaux de la Constituante. Merci de prendre d’ores et déjà note des éléments suivants : la plénière du 1er mars 2002 est supprimée; le vote final de deuxième lecture aura lieu le 8 mars 2002, après l’examen des articles par la commission de rédaction et sur la base des remarques et propositions de celle-ci notamment; les dates à réserver pour les prochaines plénières sont les vendredis 8, 15 et 22 mars (toute la journée), ainsi que les 19 et 26 avril (dates de réserve) et le 17 mai 2002 (vote final du projet de nouvelle Constitution le matin, suivi d’un apéritif et, pour celles et ceux qui le souhaitent, d’un repas pris en commun).

Annexes

• Décisions de la séance du 8 février 2002

• Situation après 2^e lecture : articles du titre VI (fin) et du titre VIII

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002