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Bulletin du 11 janvier 2002

Galerie du jour

2e débat

Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 11 janvier 2002

Sont reprises ici les principales décisions*. Les numéros d'articles mentionnés sont ceux du texte mis en consultation.

* Toutes les décisions sont publiées dans le bulletin de séance; le texte mis à jour au fur et à mesure des décisions sur le site de la Constituante est accessible à partir du site officiel de l'État de Vaud www.constituante.vd.ch et http://appel-vaud.ch.

«1 Le Conseil d'État est élu directement par le corps électoral dans les deux mois après le Grand Conseil.
2 Il est élu au scrutin de liste compacte à la majorité relative à un tour.
3 Les listes comprennent obligatoirement sept personnes dont l'une est candidate à la présidence.
4 En cas de vacance, le Conseil d'État doit présenter un candidat à une élection complémentaire laquelle peut être tacite.»

En 3e lecture, cette proposition sera confrontée à celle qui avait été soumise en consultation et qui prévoyait l'élection du Conseil d'État telle que nous la connaissons actuellement, suivie deux mois plus tard de celle du président du Gouvernement, également par le corps électoral.

A noter que la proposition du groupe Libéral de confier au Grand Conseil l'élection du Gouvernement a été refusée par 71 voix contre 65, avec 5 abstentions.

è Il a été encore largement question des relations entre le Conseil d'État et la députation vaudoise aux Chambres fédérales. Deux décisions ont été prises à cet égard. La première, adoptée par 81 voix contre 42 avec 22 abstentions, prévoit la participation de la députation vaudoise au Conseil des États aux travaux du Gouvernement sur les sujets qui intéressent leur mandat (proposition du groupe interpartis, amendé Buhlmann).

La seconde, approuvée par 68 voix contre 56 avec 9 abstentions, vise à créer une Conférence des affaires fédérales (amendement P. Nordmann, Tille). Par cette disposition, le Conseil d'État et la députation vaudoise aux Chambres fédérales constituent une «commission permanente d'échange d'informations relatives aux affaires fédérales».

è L'Assemblée a encore confirmé, avec quelques modifications, l'article adopté en première lecture sur le programme de législature, (art. 123). Ce programme sera présenté au Grand Conseil par le Conseil d'État dans les quatre mois qui suivent son entrée en fonction. Il devra définir ses objectifs et les moyens pour les atteindre, ainsi que son calendrier.

è Avant d'aborder le chapitre du Conseil d'État, l'Assemblée a terminé l'examen de celui du Grand Conseil et notamment de ses compétences en matière de participations (art. 113). Elle a décidé par 69 voix contre 67 et 6 abstentions de supprimer la mention qui stipulait que «le Grand Conseil décide du statut de la Banque cantonale et du taux de participation de l'État à son capital.»

La Constituante a ainsi pratiquement terminé (le report du traitement de trois articles ayant été décidé) l'examen des chapitres traitant du Grand Conseil et du Conseil d'État. La planification des travaux de 2e lecture est donc respectée jusqu'ici.

La suite

Vendredi 18 janvier 2002 à l'Aula du Palais de Rumine, de 9.30 à 17.30 h. 
A l'ordre du jour, le chapitre consacré aux «Tribunaux» qui termine le titre «Autorités cantonales», suivi du titre «Finances».