Subject:  Tr : constituante-endettement
To: "Pierre-Yves Maillard" <pierre-yves.maillard@bluewin.ch>
Cc: Roger Nordmann <roger.nordmann@approche.ch>, relier@bluewin.ch,
   irene.wettstein@bluewin.ch, jacques.vallotton@rsr.ch,
   Albert Tille <tilleal@bluewin.ch>, Charly SCHMID <schmi.1.chuck@bluewin.ch>,
   olinath@bluewin.ch, lauree.salamin@ymail.ch,

2e envoi, en espérant que les date et heure du message seront cette fois exactes.
Toutes mes excuses.

Cher Pierre-Yves,
Compte tenu de l'importance et de la portée politique de la question du "frein à l'endettement" ou de tout autre processus institutionnalisé de lutte contre le déficit, je partage l'avis de Roger (cf. sa note in fine) que le Forum doit connaître l'avis du CD du PSV sur les différentes propositions qui seront - ou pourraient être - soumises à la Constituante (voir les documents attachés au message de Roger). Simplement, je prends la liberté de te saisir - et, par toi, le CD - de ce dossier sans attendre que le Forum se soit préalablement prononcé, ceci pour gagner du temps et pour tendre si possible à une solution concertée entre le Forum et le CD.
Si nos agendas le permettent, une discussion directe serait sans doute plus appropriée que des échanges de messages. Pourrais-tu me proposer 2 ou 3 dates ? (à noter qu le temps presse car l'art. 147 P-cst. risque d'être à l'ordre du jour de notre séance du 18 janvier).
Je suis également d'avis que le Forum doit refuser le "frein à l'endettement" proposé, mais qu'il ne saurait le faire sans avancer aucune contre-proposition. Je remercie donc Roger d'avoir élaboré un contre-projet, qui constitue une bonne base de discussion (et j'espère que Roger ne m'en voudra pas d'avoir opté pour ce raccourci, dû à l'heure tardive - je viens de découvrir son message - et au délai très court à disposition).
Merci de ton concours et de ta disponibilité et, je l'espère, à bientôt.

Jean-Michel Piguet

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De : "Roger Nordmann" <roger.nordmann@approche.ch>
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Objet : constituante
Date : Jeu, 3 jan 2002 16:56


Chères et chers forumistes,
La droite est en train de proposer un mécanisme très discutable de frein à l'endettement pour l'art. 147 bis. Bühlmann m'a abordé pour m'en parler.
Pour nous, celà pose une colle sérieuse: comment réagir pour limiter les dégats, sachant par ailleurs que nous sommes très attachés à d'autres aspects du texte (p. ex. droit de vote et d'éligibilité des étangers au plan communal) et que nous ne serions pas crédibles en menaçant de recommander le non en votation populaire.
Pour préparer la discussion de lundi 7 au forum, je vous fait une note ci-jointe avec une contre-proposition. Malheureusement, je ne pourrait être là ce lundi soir.

Bonne année.
roger

  
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